A/HRC/RES/17/12
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
6 juillet 2011
Français
Original: anglais
Conseil des droits de l’homme
Dix-septième session
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme*
17/12
Droits de l’homme des migrants: mandat du Rapporteur
spécial sur les droits de l’homme des migrants
Le Conseil des droits de l’homme,
Réaffirmant la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui proclame que tous
les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits et que chacun peut se
prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés qu’elle consacre, sans distinction aucune,
notamment de race, de couleur ou d’origine nationale,
Rappelant toutes les normes et règles internationales relatives aux droits de l’homme
des migrants,
Rappelant également les résolutions 1999/44, 2002/62 et 2005/47 de la Commission
des droits de l’homme, en date respectivement du 27 avril 1999, du 25 avril 2002 et du
19 avril 2005, les résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil des droits de l’homme
consacrées aux droits de l’homme des migrants et la résolution 8/10 du Conseil, en date du
18 juin 2008, intitulée «Droits de l’homme des migrants: mandat du Rapporteur spécial sur
les droits de l’homme des migrants»,
Ayant à l’esprit le paragraphe 6 de la résolution 60/251 de l’Assemblée générale, en
date du 15 mars 2006,
Rappelant les résolutions du Conseil 5/1 sur la mise en place des institutions du
Conseil des droits de l’homme et 5/2 sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat
au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, en date du 18 juin 2007,
et soulignant que le titulaire de mandat doit s’acquitter de ses obligations conformément à
ces résolutions et à leurs annexes,
Résolu à faire respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales de tous
les migrants,
* Les résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme figureront dans le rapport
du Conseil sur sa dix-septième session (A/HRC/17/2), chap. I.
GE.11-14514 (F)
120711
140711