A/RES/56/85
Notant également les progrès accomplis en ce qui concerne les dispositions à
prendre pour l’entrée en fonctions de la Cour pénale internationale en vue d’assurer
son bon fonctionnement, et prenant note en particulier de la déclaration du Ministre
des affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas à la Commission préparatoire, à sa
huitième session, sur les préparatifs engagés par le Gouvernement néerlandais en
vue de la mise en place de la Cour 6,
Consciente que la Commission préparatoire doit pouvoir continuer à disposer
de ressources et de services de secrétariat adéquats pour s’acquitter de ses fonctions
avec efficacité et célérité,
Notant en particulier que cent trente-neuf États ont signé le Statut de Rome et
que le nombre de ceux qui ont déposé leurs instruments de ratification a beaucoup
augmenté,
Considérant qu’il est probable que la première réunion de l’Assemblée des
États Parties se tiendra au plus tard en septembre 2002, et vu les dispositions du
paragraphe 1 de l’article 112 du Statut de Rome 1,
1.
Affirme de nouveau l’importance historique de l’adoption du Statut de
Rome de la Cour pénale internationale 1 ;
2.
Demande à tous les États qui ont signé le Statut de Rome d’envisager de
le ratifier et aux autres d’envisager d’y adhérer sans retard, et encourage les efforts
visant à faire connaître les résultats de la Conférence diplomatique de
plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d’une Cour criminelle
internationale, tenue à Rome du 15 juin au 17 juillet 1998, et les dispositions du
Statut ;
3.
Se félicite de l’important travail que la Commission préparatoire de la
Cour pénale internationale a accompli en menant à bien un grand nombre de tâches
faisant partie de son mandat, défini dans la résolution F adoptée par la Conférence 4 ,
et note en particulier à ce propos l’importance de la participation croissante aux
délibérations du groupe de travail sur le crime d’agression ;
4.
Prie le Secrétaire général de convoquer à nouveau la Commission
préparatoire, en vertu de la résolution F, du 8 au 19 avril et du 1 er au 12 juillet 2002,
pour qu’elle continue à s’acquitter du mandat défini dans ladite résolution et, dans
cette perspective, étudie des moyens de rendre la Cour plus efficace et de la faire
plus largement accepter ;
5.
Prie également le Secrétaire général de mettre à la disposition de la
Commission préparatoire les services de secrétariat dont celle-ci a besoin pour
remplir ses fonctions, y compris, si elle en fait la demande, l’établissement de
documents de travail ;
6.
Prie en outre le Secrétaire général d’inviter aux réunions de la
Commission préparatoire, en qualité d’observateurs, des représentants des
organisations et autres entités auxquelles elle a adressé dans ses résolutions
pertinentes 7 une invitation permanente à participer en cette qualité à ses sessions et à
ses travaux, ainsi que des représentants des organisations intergouvernementales
_______________
6
PCNICC/2001/INF/3.
Résolutions 253 (III), 477 (V), 2011 (XX), 3208 (XXIX), 3237 (XXIX), 3369 (XXX), 31/3, 33/18, 35/2,
35/3, 36/4, 42/10, 43/6, 44/6, 45/6, 46/8, 47/4, 48/2, 48/3, 48/4, 48/5, 48/237, 48/265, 49/1, 49/2, 50/2,
51/1, 51/6, 51/204, 52/6, 53/5, 53/6, 53/216, 54/5, 54/10, 54/195, 55/160 et 55/161.
7
2
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