A/RES/56/85 Notant également les progrès accomplis en ce qui concerne les dispositions à prendre pour l’entrée en fonctions de la Cour pénale internationale en vue d’assurer son bon fonctionnement, et prenant note en particulier de la déclaration du Ministre des affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas à la Commission préparatoire, à sa huitième session, sur les préparatifs engagés par le Gouvernement néerlandais en vue de la mise en place de la Cour 6, Consciente que la Commission préparatoire doit pouvoir continuer à disposer de ressources et de services de secrétariat adéquats pour s’acquitter de ses fonctions avec efficacité et célérité, Notant en particulier que cent trente-neuf États ont signé le Statut de Rome et que le nombre de ceux qui ont déposé leurs instruments de ratification a beaucoup augmenté, Considérant qu’il est probable que la première réunion de l’Assemblée des États Parties se tiendra au plus tard en septembre 2002, et vu les dispositions du paragraphe 1 de l’article 112 du Statut de Rome 1, 1. Affirme de nouveau l’importance historique de l’adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale 1 ; 2. Demande à tous les États qui ont signé le Statut de Rome d’envisager de le ratifier et aux autres d’envisager d’y adhérer sans retard, et encourage les efforts visant à faire connaître les résultats de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d’une Cour criminelle internationale, tenue à Rome du 15 juin au 17 juillet 1998, et les dispositions du Statut ; 3. Se félicite de l’important travail que la Commission préparatoire de la Cour pénale internationale a accompli en menant à bien un grand nombre de tâches faisant partie de son mandat, défini dans la résolution F adoptée par la Conférence 4 , et note en particulier à ce propos l’importance de la participation croissante aux délibérations du groupe de travail sur le crime d’agression ; 4. Prie le Secrétaire général de convoquer à nouveau la Commission préparatoire, en vertu de la résolution F, du 8 au 19 avril et du 1 er au 12 juillet 2002, pour qu’elle continue à s’acquitter du mandat défini dans ladite résolution et, dans cette perspective, étudie des moyens de rendre la Cour plus efficace et de la faire plus largement accepter ; 5. Prie également le Secrétaire général de mettre à la disposition de la Commission préparatoire les services de secrétariat dont celle-ci a besoin pour remplir ses fonctions, y compris, si elle en fait la demande, l’établissement de documents de travail ; 6. Prie en outre le Secrétaire général d’inviter aux réunions de la Commission préparatoire, en qualité d’observateurs, des représentants des organisations et autres entités auxquelles elle a adressé dans ses résolutions pertinentes 7 une invitation permanente à participer en cette qualité à ses sessions et à ses travaux, ainsi que des représentants des organisations intergouvernementales _______________ 6 PCNICC/2001/INF/3. Résolutions 253 (III), 477 (V), 2011 (XX), 3208 (XXIX), 3237 (XXIX), 3369 (XXX), 31/3, 33/18, 35/2, 35/3, 36/4, 42/10, 43/6, 44/6, 45/6, 46/8, 47/4, 48/2, 48/3, 48/4, 48/5, 48/237, 48/265, 49/1, 49/2, 50/2, 51/1, 51/6, 51/204, 52/6, 53/5, 53/6, 53/216, 54/5, 54/10, 54/195, 55/160 et 55/161. 7 2

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