A/RES/53/4
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Rappelant ses résolutions 47/19 du 24 novembre 1992, 48/16 du 3 novembre 1993, 49/9 du
26 octobre 1994, 50/10 du 2 novembre 1995, 51/17 du 12 novembre 1996 et 52/10 du 5 novembre 1997,
Préoccupée par le fait que, depuis l’adoption de ses résolutions 47/19, 48/16, 49/9, 50/10, 51/17 et
52/10, de nouvelles mesures du même type visant à renforcer et élargir le blocus économique, commercial
et financier de Cuba continuent d’être promulguées et appliquées, et préoccupée également par les
conséquences qui en résultent pour la population cubaine et pour les ressortissants cubains résidant dans
d’autres pays,
1.
Prend acte du rapport du Secrétaire général sur l’application de la résolution 52/101;
2. Exhorte de nouveau tous les États à s’abstenir de promulguer et d’appliquer des lois et mesures
du type visé dans le préambule de la présente résolution, conformément aux obligations que leur imposent
la Charte des Nations Unies et le droit international, qui, notamment, consacrent la liberté du commerce
et de la navigation;
3. Demande de nouveau instamment aux États qui continuent d’appliquer des lois ou des mesures
de ce type de faire le nécessaire, conformément à leur système juridique, pour les abroger ou pour en
annuler l’effet le plus tôt possible;
4. Prie le Secrétaire général d’établir, en consultation avec les institutions et organismes compétents
des Nations Unies, un rapport sur l’application de la présente résolution, compte tenu des buts et principes
de la Charte et du droit international, et de le lui présenter à sa cinquante-quatrième session;
5. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-quatrième session la question
intitulée «Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les
États-Unis d’Amérique».
37e séance plénière
14 octobre 1998
1
A/53/320 et Add.1 à 3.