A/HRC/52/28
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
23 décembre 2022
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Cinquante-deuxième session
27 février-31 mars 2023
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Vers une transformation juste : crise climatique
et droit au logement
Rapport du Rapporteur spécial sur le logement convenable
en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant
ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard,
Balakrishnan Rajagopal
Résumé
La crise climatique menace gravement l’exercice du droit à un logement convenable
dans le monde. Il arrive parfois que des politiques d’atténuation des changements climatiques
et d’adaptation à ceux-ci et la prise de mesures mal conçues en réaction à des phénomènes
climatiques portent atteinte au droit à un logement convenable. Les groupes marginalisés et
leurs foyers sont particulièrement vulnérables aux effets des changements climatiques et
doivent donc être associés, à tous les niveaux, aux mesures de riposte aux changements
climatiques.
Le secteur du logement contribue lui-même pour beaucoup aux changements
climatiques par la construction de logements, l’accroissement de l’étalement urbain et de
l’imperméabilisation des sols, la consommation d’énergie et d’eau, l’utilisation de produits
polluants, et la déforestation, la désertification et la perte de biodiversité qu’il entraîne. C’est
pourquoi il est nécessaire d’agir rapidement et de manière réfléchie. Il convient notamment
de redoubler d’efforts pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, de prendre des
mesures visant à électrifier les habitations, d’intégrer la notion de durabilité dans les codes et
les normes de construction, d’utiliser des méthodes et des matériaux dont l’empreinte carbone
est faible, de répartir plus équitablement les logements du parc immobilier actuel et de tenir
compte des changements climatiques et de la climatorésilience dans l’aménagement urbain.
Il importe au plus haut point d’opérer une transition juste afin que le secteur du
logement soit respectueux des droits, résilient face aux changements climatiques et neutre en
carbone. Cette transition suppose nécessairement une coopération, un appui financier et
d’importants investissements de la communauté internationale, notamment la création d’un
fonds destiné à soutenir les mesures prises en matière d’atténuation des changements
climatiques et d’adaptation à ces changements dans le secteur du logement par les pays en
développement particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements
climatiques. Une transition juste doit également comprendre des mécanismes internationaux
GE.22-28556 (F)
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