Nations Unies
Assemblée générale
A/RES/56/172
Distr. générale
26 février 2002
Cinquante-sixième session
Point 119, c, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport de la Troisième Commission (A/56/583/Add.3)]
56/172. Situation des droits de l’homme dans certaines parties de
l’Europe du Sud-Est
L’Assemblée générale,
S’inspirant des buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, la
Déclaration universelle des droits de l’homme1, les pactes internationaux relatifs aux droits
de l’homme2, la Convention relative au statut des réfugiés de 19513 et le Protocole s’y
rapportant4, la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide5, la
Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou
ethniques, religieuses et linguistiques6, la Déclaration sur l’élimination de toutes les formes
d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction7, les Principes
directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays8, les règles
reconnues du droit humanitaire consacrées par les Conventions de Genève du 12 août
19499 et, dans le cas des États membres de l’Organisation pour la sécurité et la coopération
en Europe, l’Acte final d’Helsinki, en date du 1er août 1975,
Ayant à l’esprit toutes les résolutions sur la question, en particulier la résolution
2001/12 de la Commission des droits de l’homme en date du 18 avril 200110, la résolution
55/113 de l’Assemblée générale, en date du 4 décembre 2000, et toutes les résolutions du
Conseil de sécurité et les déclarations du Président du Conseil sur le sujet,
Rappelant les résolutions du Conseil de sécurité 1160 (1998) du 31 mars 1998,
1199 (1998) du 23 septembre 1998, 1203 (1998) du 24 octobre 1998, 1239 (1999) du
14 mai 1999, 1244 (1999) du 10 juin 1999 et les principes généraux qui y sont annexés,
_______________
1
Résolution 217 A (III).
Résolution 2200 A (XXI), annexe.
3
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 189, no 2545.
4
Ibid., vol. 606, no 8791.
5
Résolution 260 A (III).
6
Résolution 47/135, annexe.
7
Résolution 36/55.
8
E/CN.4/1998/53/Add.2, annexe.
9
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, nos 970 à 973.
10
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2001, Supplément no 3 (E/2001/23), chap. II,
sect. A.
2
01 49040