A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GENERALE
A/RES/48/15
11 novembre 1993
Quarante-huitième session
Point 21 de l’ordre du jour
RESOLUTION ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE
[sans renvoi à une grande commission (A/48/L.15 et Add.1)]
48/15.
Retour ou restitution de biens culturels à
leur pays d’origine
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 3026 A (XXVII) du 18 décembre 1972,
3148 (XXVIII) du 14 décembre 1973, 3187 (XXVIII) du 18 décembre 1973, 3391
(XXX) du 19 novembre 1975, 31/40 du 30 novembre 1976, 32/18 du 11 novembre
1977, 33/50 du 14 décembre 1978, 34/64 du 29 novembre 1979, 35/127 et 35/128
du 11 décembre 1980, 36/64 du 27 novembre 1981, 38/34 du 25 novembre 1983,
40/19 du 21 novembre 1985, 42/7 du 22 octobre 1987, 44/18 du 6 novembre 1989
et 46/10 du 22 octobre 1991,
Rappelant également la Convention concernant les mesures à prendre pour
interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de
propriété illicites des biens culturels 1/, adoptée le 14 novembre 1970 par la
Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la
science et la culture,
Prenant acte avec satisfaction du rapport du Secrétaire général présenté
en collaboration avec le Directeur général de l’Organisation des Nations Unies
pour l’éducation, la science et la culture 2/,
____________
1/
Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la
culture, Actes de la Conférence générale, seizième session, vol. 1 :
Résolutions, p. 141.
2/
A/48/466.
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