A/RES/69/193
Nations Unies
Distr. générale
26 janvier 2015
Assemblée générale
Soixante-neuvième session
Point 105 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 18 décembre 2014
[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/69/489)]
69/193. Coopération internationale en matière pénale
L’Assemblée générale,
Rappelant la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de
stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 1 , la Convention des Nations
Unies contre la criminalité transnationale organisée et les Protocoles s’y rapportant2
et la Convention des Nations Unies contre la corruption3, ainsi que les conventions
et protocoles internationaux de lutte contre le terrorisme,
Consciente de la nécessité de respecter la dignité humaine et de donner
pleinement effet aux droits dont bénéficie toute personne impliquée dans une
procédure pénale conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits
de l’homme applicables,
Préoccupée par le fait que la criminalité transnationale organisée s’est
diversifiée à l’échelle mondiale et représente une menace pour la santé et la sûreté
ainsi que le développement durable des États Membres,
Convaincue que la criminalité transnationale organisée, notamment sous ses
formes nouvelles et émergentes, est une source de problèmes importants pour les
États Membres et qu’un renforcement de la coopération internationale en matière
pénale est nécessaire pour y apporter des réponses efficaces,
Soulignant qu’il importe que tous les États Membres intensifient leurs efforts et
collaborent pour élaborer et promouvoir des stratégies et des mécanismes dans tous
les domaines de la coopération internationale, en particulier en ce qui concerne
l’extradition, l’entraide judiciaire, le transfèrement des personnes condamnées et la
confiscation du produit du crime,
Convaincue que la mise en place d’arrangements bilatéraux et multilatéraux
d’entraide judiciaire en matière pénale peut contribuer à promouvoir une
coopération internationale plus efficace pour lutter contre la criminalité
transnationale,
_______________
1
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1582, no 27627.
Ibid., vol. 2225, 2237, 2241 et 2326, no 39574.
3
Ibid., vol. 2349, no 42146.
2
14-67682 (F)
*1467682*
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