A/RES/70/173
Nations Unies
Distr. générale
25 février 2016
Assemblée générale
Soixante-dixième session
Point 72, c, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 17 décembre 2015
[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/70/489/Add.3)]
70/173. Situation des droits de l’homme en République islamique
d’Iran
L’Assemblée générale,
Guidée par la Charte des Nations Unies ainsi que par la Déclaration
universelle des droits de l’homme 1, les Pactes internationaux relatifs aux droits de
l’homme 2 et les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme,
Rappelant ses résolutions antérieures sur la situation des droits de l’homme en
République islamique d’Iran, dont la plus récente est la résolution 69/190 du
18 décembre 2014,
1.
Prend acte du rapport du 31 août 2015 que le Secrétaire général lui a
présenté en application de sa résolution 69/190 3, et du rapport du 6 octobre 2015 que
le Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme 4 a présenté en application de
la résolution 28/21 du Conseil, en date du 27 mars 2015 5 ;
2.
Continue de se féliciter des engagements solennels pris par le Président
de la République islamique d’Iran au sujet de certaines questions importantes
relatives aux droits de l’homme, notamment l’élimination de la discrimination à
l’égard des femmes et des membres de minorités ethniques et l’élargissement de la
liberté d’expression et d’opinion ;
3.
Salue les propositions de réformes administratives et législatives en
République islamique d’Iran, qui, si elles étaient appliquées convenablement,
pourraient répondre à certaines des préoccupations relatives aux droits de l’homme,
notamment des parties du nouveau Code de procédure pénale ;
4.
Se félicite des annonces faites récemment par le Gouvernement de la
République islamique d’Iran au sujet d’un renforcement des services offer ts aux
victimes de violence familiale et de l’élaboration d’un projet de loi qui pourrait
_______________
1
Résolution 217 A (III).
Résolution 2200 A (XXI), annexe.
3
A/70/352.
4
A/70/411.
5
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-dixième session, Supplément no 53 (A/70/53),
chap. III, sect. A.
2
15-16927 (F)
*1516927*
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