Nations Unies
A/RES/61/100
Assemblée générale
Distr. générale
3 janvier 2007
Soixante et unième session
Point 94 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 6 décembre 2006
[sur la base du rapport de la Première Commission (A/61/398)]
61/100. Convention sur l’interdiction ou la limitation
de l’emploi de certaines armes classiques
qui peuvent être considérées comme produisant
des effets traumatiques excessifs ou comme frappant
sans discrimination
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 60/93 du 8 décembre 2005,
Rappelant avec satisfaction l’adoption et l’entrée en vigueur de la Convention
sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui
peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou
comme frappant sans discrimination 1 et son article 1 amendé 2 , ainsi que du
Protocole relatif aux éclats non localisables (Protocole I)1, du Protocole sur
l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs
(Protocole II)1 et de sa version modifiée 3 , du Protocole sur l’interdiction ou la
limitation de l’emploi des armes incendiaires (Protocole III)1 et du Protocole relatif
aux armes à laser aveuglantes (Protocole IV) 4,
Rappelant que la deuxième Conférence des Parties chargée de l’examen de la
Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes
classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques
excessifs ou comme frappant sans discrimination a décidé d’établir un groupe
d’experts gouvernementaux à composition non limitée, comprenant deux
coordonnateurs, sur les restes explosifs de guerre et sur les mines autres que les
mines antipersonnel2,
Rappelant également le rôle du Comité international de la Croix-Rouge dans
l’élaboration de la Convention et de ses Protocoles, et se félicitant des efforts
particuliers de diverses organisations internationales, non gouvernementales et
_______________
1
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1342, no 22495.
Voir CCW/CONF.II/2 (Part II).
3
CCW/CONF.I/16 (Part I), annexe B.
4
Ibid., annexe A.
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06-50044