A/RES/50/211
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du 23 décembre 1993 et 50/451 B du 23 décembre 1995, et en se fondant sur le
barème des quotes-parts pour l’année 1996;
8.
Décide en outre que, conformément aux dispositions de sa résolution
973 (X) du 15 décembre 1955, il sera déduit des charges à répartir entre les
États Membres, en application du paragraphe 7 ci-dessus, leurs soldes
créditeurs respectifs au Fonds de péréquation des impôts au titre des recettes
provenant des contributions du personnel pour la période allant du 1er janvier
au 8 mars 1996 inclus, soit un montant de 495 600 dollars;
9.
Demande que soient apportées pour la Mission d’assistance des
contributions volontaires, tant en espèces que sous forme de services et de
fournitures pouvant être acceptés par le Secrétaire général, qui seraient
gérées, compte tenu des circonstances, conformément à la procédure qu’elle a
arrêtée par ses résolutions 43/230 du 21 décembre 1988, 44/192 A du 21
décembre 1989 et 45/258 du 3 mai 1991;
10.
Décide de garder à l’étude durant sa cinquantième session le point
de l’ordre du jour intitulé "Financement de la Mission des Nations Unies pour
l’assistance au Rwanda".
100e séance plénière
23 décembre 1995