A/RES/50/45
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davantage encore au développement progressif du droit international et à sa
codification,
Rappelant la nécessité de poursuivre l’étude des questions de droit
international qui, compte tenu de l’intérêt nouveau ou renouvelé qu’elles
présentent pour la communauté internationale, peuvent fournir matière au
développement progressif et à la codification du droit international et en
conséquence être inscrites au futur programme de travail de la Commission du
droit international,
Soulignant l’utilité de structurer le débat que la Sixième Commission
consacre au rapport de la Commission du droit international de telle manière
que l’attention se concentre sur chacun des grands sujets traités dans le
rapport,
Désireuse de renforcer encore les relations entre la Sixième Commission,
en sa qualité d’organe constitué de représentants des gouvernements, et la
Commission du droit international, en sa qualité d’organe constitué d’experts
juridiques indépendants, en vue d’améliorer le dialogue entre l’une et
l’autre,
1.
Prend acte avec satisfaction du rapport de la Commission du droit
international sur les travaux de sa quarante-septième session ainsi que des
efforts déployés par celle-ci pour faire avancer ses travaux en cours;
2.
Prend note des intentions de la Commission du droit international
quant au programme de travail de la dernière année du mandat de ses membres;
3.
Prie instamment la Commission, à sa quarante-huitième session :
a)
De reprendre ses travaux sur le projet de Code des crimes contre la
paix et la sécurité de l’humanité de manière à ce que la deuxième lecture
puisse être achevée à cette session;
b)
De reprendre ses travaux concernant le projet d’articles sur la
responsabilité des États de manière à ce que la première lecture puisse être
achevée à cette session en tenant compte des opinions divergentes exprimées au
cours du débat qui s’est déroulé sur le sujet à la Sixième Commission afin que
des approches alternatives puissent être développées en cas de besoin;
c)
De reprendre ses travaux sur le sujet intitulé "Responsabilité
internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d’activités qui
ne sont pas interdites par le droit international" en vue d’achever la
première lecture des projets d’articles relatifs aux activités qui risquent de
causer un dommage transfrontière;
4.
Prend note du commencement des travaux sur les sujets intitulés "Le
droit et la pratique concernant les réserves aux traités" et "Succession
d’États et nationalité des personnes physiques et morales", et invite la
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