A/RES/59/109
4.
Demande à tous les États de maintenir leur moratoire sur les explosions
expérimentales d’armes nucléaires et toutes autres explosions nucléaires, et de
s’abstenir de tout acte contraire à l’objet et au but du Traité ;
5.
Demande également à tous les États qui n’ont pas encore signé le Traité
de le signer et de le ratifier dès que possible ;
6.
Demande en outre à tous les États qui ont signé le Traité mais ne l’ont
pas encore ratifié, en particulier ceux dont la ratification est nécessaire pour qu’il
entre en vigueur, d’accélérer leur processus de ratification afin de le mener à bien le
plus tôt possible ;
7.
Prie instamment tous les États de rester saisis de la question au plus haut
niveau politique ;
8.
Prie le Secrétaire général d’établir, en consultation avec la Commission
préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais
nucléaires, un rapport sur les efforts faits par les États qui ont ratifié le Traité pour
parvenir à l’universalisation de ce dernier et sur la possibilité de fournir aux États
qui en font la demande une assistance concernant les procédures de ratification, et
de lui présenter ce rapport à sa soixantième session ;
9.
Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixantième session
la question intitulée « Traité d’interdiction complète des essais nucléaires ».
66e séance plénière
3 décembre 2004
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