A/HRC/RES/33/30
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
7 octobre 2016
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Trente-troisième session
Point 3 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 30 septembre 2016
33/… Détention arbitraire
Le Conseil des droits de l’homme,
Réaffirmant les articles 3, 9, 10 et 29, ainsi que les autres dispositions pertinentes, de
la Déclaration universelle des droits de l’homme,
Rappelant les articles 9 à 11 et 14 à 22 du Pacte international relatif aux droits civils
et politiques,
Rappelant également les résolutions 1991/42 et 1997/50 de la Commission des
droits de l’homme, en date du 5 mars 1991 et du 15 avril 1997, respectivement, ainsi que
ses propres résolutions 6/4, 10/9, 15/18, 20/16 et 24/7, en date du 28 septembre 2007,
du 26 mars 2009, du 30 septembre 2010, du 6 juillet 2012 et du 26 septembre 2013,
respectivement,
Rappelant également la résolution 60/251 de l’Assemblée générale en date du
15 mars 2006 intitulée « Conseil des droits de l’homme »,
Rappelant ses résolutions 5/1 « Mise en place des institutions du Conseil des droits
de l’homme » et 5/2 « Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des
procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme », du 18 juin 2007, et soulignant
que le titulaire de mandat doit s’acquitter de ses obligations conformément à ces résolutions
et à leurs annexes,
1.
arbitraire,
Souligne l’importance des travaux du Groupe de travail sur la détention
2.
Prend note avec intérêt des derniers rapports du Groupe de travail 1 ,
y compris des recommandations y figurant,
1
A/HRC/27/48 et Add.1 à 5, A/HRC/30/36 et Add.1 à 3, et A/HRC/30/37.
GE.16-17377 (F)
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