A/RES/58/190
aux instruments internationaux auxquels ils sont parties, notamment les Pactes
internationaux relatifs aux droits de l’homme 8, la Convention contre la torture et
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 9, la Convention
internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale10, la
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs
migrants et des membres de leur famille 11, la Convention sur l’élimination de toutes
les formes de discrimination à l’égard des femmes 12, la Convention relative aux
droits de l’enfant 13 et les autres instruments internationaux relatifs aux droits de
l’homme applicables ;
3.
Demande aux États de promouvoir et protéger pleinement les droits de
l’homme des migrants, tels qu’ils sont énoncés dans la Déclaration et le Programme
d’action de Durban 6 ;
4.
Prend note avec satisfaction de l’entrée en vigueur de la Convention
internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des
membres de leur famille, et de l’entrée en vigueur prochaine du Protocole
additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale
organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier
des femmes et des enfants 14, et du Protocole contre le trafic illicite de migrants par
terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité
transnationale organisée 15 ;
5.
Condamne énergiquement les manifestations et actes de racisme, de
discrimination raciale, de xénophobie à l’encontre des migrants et l’intolérance qui
y est associée et les stéréotypes auxquels ils sont souvent réduits, et exhorte les
États à appliquer les lois existantes lorsque des actes, des manifestations ou des
expressions de xénophobie ou d’intolérance sont commis à l’encontre des migrants,
afin de mettre fin à l’impunité dont jouissent les auteurs d’actes xénophobes ou
racistes ;
6.
Condamne de même énergiquement toutes les formes de discrimination
raciale et de xénophobie qui entravent l’accès à l’emploi, à la formation
professionnelle, au logement, à l’enseignement, aux services de santé, aux services
sociaux ainsi qu’aux services conçus à l’usage du public, et se félicite du rôle actif
joué par les organisations gouvernementales et non gouvernementales dans la lutte
contre le racisme et l’aide aux victimes d’actes racistes, y compris les migrants ;
7.
Prie tous les États d’engager énergiquement des poursuites,
conformément à la législation nationale et aux instruments juridiques internationaux
applicables auxquels ils sont parties, en cas de violation du droit du travail
concernant les conditions de travail des travailleurs migrants, notamment leur
rémunération et les conditions de santé et de sécurité au travail ;
_______________
8
Résolution 2200 A (XXI), annexe.
Résolution 39/46, annexe.
10
Résolution 2106 A (XX), annexe.
11
Résolution 45/158, annexe.
12
Résolution 34/180, annexe.
13
Résolution 44/25, annexe.
14
Résolution 55/25, annexe II.
15
Ibid., annexe III.
9
3
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