Renforcer l’action menée aux niveaux national et international,
y compris avec le secteur privé, pour protéger les enfants
contre l’exploitation et les atteintes sexuelles
A/RES/77/233
consommation de contenus montrant des actes d’exploitation sexuelle et des atteintes
sexuelles visant des enfants,
Consciente du caractère souvent transnational de l’exploitation et des atteintes
sexuelles visant les enfants, un seul cas de maltraitance en ligne pouvant concerner
plusieurs pays ou territoires vu que la victime, l’agresseur et les fournisseurs d’accès
à Internet et de services en ligne peuvent se trouver dans des pays différents et que
les contenus montrant des atteintes sexuelles sur enfants peuvent être stockés et
diffusés dans des pays ou territoires différents,
Soulignant qu’il importe de rester attentif au fait que le phénomène de
l’exploitation et des atteintes sexuelles visant les enfants évolue et prend de l’ampleur
dans le monde, alors que l’accès croissant à Internet et les technologies de
l’information et des communications nouvelles et évolutives, notamment les moyens
de chiffrement et les outils d’anonymisation, sont utilisés pour commettre des
infractions liées à l’exploitation et aux atteintes sexuelles visant les enfants, ainsi qu ’à
la charge toujours plus lourde qui pèse sur les capacités et les moyens des services de
détection et de répression, des services d’aide aux victimes et d’autres organismes,
Notant que les États Membres redoublent d’efforts, au moyen notamment de lois
et de stratégies nationales, ainsi que d’accords multilatéraux sur la question et
d’autres dispositifs, pour prévenir et combattre l’exploitation et les atteintes sexuelles
visant les enfants en ligne,
Estimant que les fournisseurs d’accès à Internet et de services en ligne devraient
concevoir de manière volontariste des produits et des services propres à prévenir et à
combattre l’exploitation et les atteintes sexuelles visant les enfants, et notant que les
systèmes ne devraient pas faire peser sur les personnes ayant subi, enfants, des actes
d’exploitation sexuelle et des atteintes sexuelles la responsabilité première du
signalement de ces comportements,
Soulignant cet impératif et défi particulier que représente pour les États
Membres la définition, conformément à leur cadre juridique interne, d ’attentes, de
normes et de réglementations claires et cohérentes devant amener les fournisseurs
d’accès à Internet et de services en ligne à assurer la sécurité des enfants qui utilisent
leurs plateformes et services,
1.
Encourage les États Membres à engager un dialogue et à favoriser la
coopération avec les fournisseurs d’accès à Internet et de services en ligne qui
relèvent de leur juridiction afin de promouvoir et de garantir la sécurité et le bien -être
des enfants et de coopérer dans la lutte contre l’exploitation et les atteintes sexuelles
visant les enfants ;
2.
Engage les États Membres à instaurer et à renforcer, conformément à leur
cadre juridique interne, des partenariats et des dialogues public -privé avec les
fournisseurs d’accès à Internet et de services en ligne afin de faciliter ou d’encourager
le recours à des services sûrs de par leur conception qui ne compromettent pas la
sécurité des enfants et d’appliquer des mesures appropriées pour la détection et le
signalement des actes d’exploitation sexuelle et des atteintes sexuelles en ligne visant
les enfants, ou pour l’apport de preuves dans le cadre de procédures judiciaires, quelle
que soit la technologie utilisée en ligne − outils de chiffrement et d’anonymisation
compris −, tout en protégeant la vie privée des utilisateurs et des victimes ;
3.
Engage également les États Membres à prendre les mesures voulues pour
restreindre, conformément à leur droit interne, l’accès aux contenus montrant des
atteintes sexuelles sur enfants dans le cyberespace ;
4.
Prie instamment les États Membres d’incriminer toutes les formes
d’exploitation et d’atteintes sexuelles visant les enfants, y compris en ligne, de doter
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