A/RES/57/302
Rappelant également la résolution 1459 (2003) du Conseil de sécurité, en date du
28 janvier 2003, dans laquelle le Conseil a appuyé vigoureusement le Système de
certification du Processus de Kimberley1 ainsi que le processus en cours visant à
perfectioner et à faire fonctionner ce précieux élément de la lutte contre le trafic des
diamants du sang,
Rappelant en outre ses résolutions 55/56 du 1er décembre 2000 et 56/263 du 13 mars
2002, dans lesquelles elle a demandé que soient élaborées des propositions concernant la
création d’un système international simple et fonctionnel de délivrance de certificats pour
les diamants bruts, fondé essentiellement sur les systèmes nationaux et sur des normes
minimales adoptées à l’échelle internationale, dans le cadre du Processus de Kimberley,
Convaincue que la mise en place du Système de certification du Processus de
Kimberley devrait réduire considérablement la place que peuvent occuper les diamants du
sang dans le financement des conflits armés et contribuer à protéger le commerce licite et à
faciliter l’application effective des résolutions sur le négoce des diamants du sang,
Rappelant l’objectif consistant à faire en sorte que le Système de certification du
Processus de Kimberley soit simple, efficace et pragmatique, qu’il ne nuise pas au
commerce licite des diamants qui existe actuellement et qu’il n’impose pas un fardeau
excessif aux gouvernements ou à l’industrie, en particulier aux petits producteurs, ni ne
freine le développement de l’industrie du diamant,
Saluant les importantes initiatives déjà prises pour s’attaquer au problème des
diamants du sang, en particulier par les Gouvernements de l’Angola, de la Guinée, de la
République démocratique du Congo et de la Sierra Leone et par ceux d’importants autres
pays producteurs, exportateurs ou importateurs, et encourageant ces gouvernements à
poursuivre lesdites initiatives,
Saluant également les efforts que continuent de déployer les organisations régionales
et les autres groupements de pays pour mettre fin au commerce des diamants du sang,
Se félicitant de l’importante contribution de l’industrie du diamant, en particulier du
Conseil mondial du diamant, ainsi que de la société civile à l’action menée à l’échelle
internationale pour mettre un terme au commerce des diamants du sang,
Se félicitant également des initiatives d’autoréglementation volontaire de l’industrie
du diamant annoncées par le Conseil mondial du diamant, et estimant qu’un tel système
d’autoréglementation volontaire contribuera, comme il est dit dans la Déclaration
d’Interlaken du 5 novembre 2002 sur le Système de certification des diamants bruts du
Processus de Kimberley2, à assurer l’efficacité des systèmes nationaux de contrôle interne
des diamants bruts,
Estimant que le Système de certification du Processus de Kimberley ne sera crédible
que si tous les participants établissent des systèmes de contrôle interne visant à éliminer les
diamants du sang de la chaîne de production, d’exportation ou d’importation des diamants
bruts sur leurs territoires, en gardant à l’esprit que, compte tenu de la diversité des
méthodes de production, des pratiques commerciales et des contrôles institutionnels, il
pourra être nécessaire d’adopter des démarches différentes pour satisfaire aux normes
minimales,
Se félicitant de l’important apport du Processus de Kimberley, dont l’initiative
revient à des pays africains producteurs de diamants,
_______________
1
2
2
Voir A/57/489.
Ibid., annexe 2.
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