A/RES/54/184
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3. Souligne également que l’action internationale en matière de droits de l’homme dans la région doit
être axée avant tout sur les questions essentielles du non-respect intégral des droits de l’homme et des libertés
fondamentales de tous sans distinction, de la primauté du droit et de la bonne administration de la justice à
tous les niveaux, de la liberté et de l’indépendance des médias, de la liberté d’expression, de la liberté
d’association, y compris en ce qui concerne les partis politiques, de la liberté de religion et de la liberté de
circulation;
4. Souligne en outre qu’il convient de renforcer l’action internationale dans le domaine des droits de
l’homme pour favoriser le retour rapide et volontaire des personnes déplacées et des réfugiés et faire en sorte
qu’il s’effectue en toute sécurité et dans la dignité;
5. Demande à nouveau à toutes les parties et aux États de la région de veiller à ce que la défense et
la protection des droits de l’homme et des institutions démocratiques fonctionnant effectivement soient des
éléments centraux des nouvelles structures civiles, conformément à ce qui a été réaffirmé aux réunions du
Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix et à la Conférence sur la mise en œuvre de la paix;
6. Demande instamment à tous les États et à toutes les parties à l’Accord de paix qui ne l’ont pas
encore fait de coopérer pleinement avec le Tribunal pénal international chargé de juger les personnes
accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’exYougoslavie depuis 1991, comme ils y sont tenus conformément à la résolution 827 (1993) du Conseil de
sécurité, en date du 25 mai 1993, et à toutes les résolutions ultérieures sur la question, notamment d’arrêter
et de déférer au Tribunal, comme ils en ont le devoir, les inculpés dont on sait qu’ils se trouvent sur leur
territoire ou sur des territoires soumis à leur autorité;
7. Demande à nouveau à toutes les parties à l’Accord de paix de prendre immédiatement des mesures
pour déterminer l’identité et le sort des personnes portées disparues sur leurs territoires, notamment de
collaborer étroitement à cette fin avec l’Organisation des Nations Unies ainsi qu’avec les organismes à
vocation humanitaire et les experts indépendants, et souligne l’importance de la coordination dans ce
domaine;
8. Note qu’il y a eu des progrès à des degrés divers en ce qui concerne la situation des droits de
l’homme dans plusieurs régions, mais qu’il reste encore beaucoup à faire;
I. BOSNIE-HERZÉGOVINE
9. Note que des progrès ont été réalisés en Bosnie-Herzégovine en ce qui concerne le renforcement
du pluralisme politique et de la liberté d’expression, grâce à la participation de tous les groupes et individus,
évolution qui représente un pas de plus sur la voie de la démocratie en Bosnie-Herzégovine, mais demeure
préoccupée par le fait que la liberté d’expression et les médias continuent d’être soumis à des influences
politiques, notamment par le biais de l’application sélective et intimidante des lois sur la diffamation;
10. Déclare qu’elle reste gravement préoccupée par les violations des droits de l��homme qui continuent
de se produire en Bosnie-Herzégovine et les retards pris dans l’application des dispositions de l’Accord de
paix relatives aux droits de l’homme, notamment le retard mis à aligner les lois sur les dispositions de la
Constitution nationale relatives aux droits de l’homme, ainsi que par le fait que les autorités locales et les
groupes locaux ne s’acquittent pas des obligations qui leur incombent en vertu de l’Accord de paix;
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