A/RES/69/180
Nations Unies
Distr. générale
30 janvier 2015
Assemblée générale
Soixante-neuvième session
Point 68, b, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 18 décembre 2014
[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/69/488/Add.2 et Corr.1)]
69/180. Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales
L’Assemblée générale,
Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question, la plus récente
étant la résolution 68/162 du 18 décembre 2013, la décision 18/120 du Conseil des
droits de l’homme, en date du 30 septembre 2011 1 , et les résolutions 24/14 du
27 septembre 2013 2 et 27/21 du 26 septembre 2014 3 , ainsi que les résolutions
antérieures du Conseil et de la Commission des droits de l’homme,
Réaffirmant les dispositions et les principes pertinents énoncés dans la Charte
des droits et devoirs économiques des États qu’elle a proclamée dans sa résolution
3281 (XXIX) du 12 décembre 1974, en particulier l’article 32, aux termes duquel
aucun État ne peut recourir ou encourager le recours à des mesures économiques,
politiques ou autres pour contraindre un autre État à lui subordonner l’exercice de
ses droits souverains,
Prenant acte du rapport que le Secrétaire général a présenté en application de sa
résolution 68/1624 et rappelant les rapports du Secrétaire général sur la mise en œuvre
de ses résolutions 52/120 du 12 décembre 19975 et 55/110 du 4 décembre 20006,
Soulignant que les mesures et lois coercitives unilatérales sont contraires au
droit international, au droit international humanitaire, à la Charte des Nations Unies
et aux normes et principes régissant les relations pacifiques entre États,
Considérant que tous les droits de l’homme sont universels, indivisibles,
interdépendants et intimement liés, et réaffirmant à cet égard que le droit au
développement fait partie intégrante de l’ensemble qu’ils forment,
Rappelant le Document final de la seizième Conférence ministérielle et
Réunion commémorative du Mouvement des pays non alignés, tenue à Bali
_______________
1
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-sixième session, Supplément no 53A (A/66/53/Add.1),
chap. III.
2
Ibid., soixante-huitième session, Supplément no 53A (A/68/53/Add.1), chap. III.
3
Ibid., soixante-neuvième session, Supplément no 53A (A/69/53/Add.1), chap. IV, sect. A.
4
A/69/97.
5
A/53/293 et Add.1.
6
A/56/207 et Add.1.
14-67669 (F)
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