A/RES/60/184
des pays en développement aux marchés des pays développés, réaffirme à cet égard
que les pays en développement devraient jouer un rôle plus important dans la
définition des normes relatives notamment à la sûreté, l’environnement et la santé,
et reconnaît qu’il est nécessaire de faciliter une participation accrue et réelle des
pays en développement aux travaux des organisations internationales compétentes
en matière d’établissement de normes ;
10. Demande que soient accélérées les négociations sur la dimension
développement du mandat concernant l’Accord sur les aspects des droits de
propriété intellectuelle qui touchent au commerce 13 dans le cadre de la Déclaration
ministérielle de Doha, notamment les amendements à l’Accord, de sorte que les
règles en matière de propriété intellectuelle soient pleinement conformes aux
objectifs de la Convention sur la diversité biologique 14, et que les aspects liés au
commerce des droits de propriété intellectuelle et de la santé publique rendent
possibles des solutions aux problèmes auxquels se heurtent de nombreux pays en
développement, notamment les pays les moins avancés, en particulier ceux qui
résultent du VIH/sida, de la tuberculose, du paludisme et d’autres épidémies ;
11. Se déclare préoccupée par l’adoption d’un certain nombre de mesures
unilatérales qui ne sont pas compatibles avec les règles de l’Organisation mondiale
du commerce, qui nuisent aux exportations de tous les pays, en particulier celles des
pays en développement, et qui ont des incidences considérables sur les négociations
en cours de l’Organisation mondiale du commerce et sur les efforts tendant à ce que
la dimension développement des négociations commerciales soit concrétisée et
renforcée ;
12. Souligne la nécessité de poursuivre l’action visant à favoriser une plus
grande cohérence entre le système commercial et le système financier multilatéraux
et prie instamment la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le
développement, dans le cadre de l’exécution de son mandat, de procéder à une
analyse des politiques pertinentes et de traduire les résultats de ces travaux en
termes opérationnels, notamment au moyen d’activités d’assistance technique ;
13. Réaffirme les engagements pris lors de la quatrième Conférence
ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce4 et lors de la troisième
Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, tenue à Bruxelles du
14 au 20 mai 2001 15, demande à cet égard aux pays développés qui ne l’ont pas
encore fait d’accorder à toutes les exportations provenant de tous les pays les moins
avancés un accès immédiat aux marchés, en franchise de droits et sans
contingentement, invite aussi les pays en développement qui sont en position de le
faire à étendre l’autorisation d’accès aux marchés des exportations de ces pays en
franchise de droits et sans contingentement et, à cet égard, réaffirme également qu’il
faut envisager des mesures supplémentaires visant à améliorer progressivement
l’accès des pays les moins avancés aux marchés ;
14. Réaffirme également l’engagement pris de mettre en œuvre activement le
programme de travail de l’Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne
les questions et les préoccupations relatives au commerce qui ont une incidence sur
_______________
13
Voir Instruments juridiques énonçant les résultats des négociations commerciales multilatérales du
Cycle d’Uruguay, faits à Marrakech le 15 avril 1994 (publication du secrétariat du GATT, numéro de
vente : GATT/1994-7).
14
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1760, no 30619.
15
Voir A/CONF.191/13.
5
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