A/RES/60/184
la participation des détenteurs de ces connaissances, innovations et pratiques,
concevoir et mettre en œuvre des mécanismes de partage des avantages de leur
utilisation selon des termes convenus d’un commun accord,
Réaffirmant également le rôle de la Conférence des Nations Unies sur le
commerce et le développement en tant qu’institution principalement responsable, au
sein du système des Nations Unies, du traitement intégré du commerce et du
développement et des questions connexes dans les domaines du financement, de la
technologie, de l’investissement et du développement durable, tel que réaffirmé par
le Consensus de São Paulo,
Notant que le système commercial multilatéral contribue considérablement à la
croissance économique, au développement et à l’emploi et qu’il importe de
poursuivre le processus de réforme et de libéralisation des politiques commerciales
et de s’opposer à tout recours au protectionnisme afin que le système joue
pleinement son rôle en favorisant le redressement, la croissance et le
développement, en particulier dans les pays en développement, compte tenu du
paragraphe 10 de sa résolution 55/182 du 20 décembre 2000,
Prenant acte du rapport du Conseil du commerce et du développement 11 et de
sa déclaration, ainsi que du rapport du Secrétaire général 12,
1.
Réaffirme la valeur du multilatéralisme pour le système commercial
mondial et l’engagement qui a été pris de mettre en place un système commercial
multilatéral universel, réglementé, ouvert, non discriminatoire et équitable, qui
contribue à la croissance économique, au développement et à la création d’emplois,
et souligne que les arrangements commerciaux bilatéraux et régionaux devraient
contribuer au système commercial multilatéral ;
2.
Souligne que l’interdépendance accrue des économies nationales à
l’heure de la mondialisation et la mise en place de systèmes réglementant les
relations économiques internationales signifient que la marge d’action des pays dans
le domaine économique, à savoir la portée des politiques intérieures, en particulier
en matière de commerce, d’investissement et de développement industriel, est
maintenant souvent délimitée par des règles et des engagements internationaux et
par des considérations de marché au niveau mondial, que c’est à chaque
gouvernement d’arbitrer entre les avantages qu’il retirera de l’acceptation des règles
et engagements internationaux et les contraintes qui limiteront sa marge d’action, et
qu’il est particulièrement important pour les pays en développement, compte tenu
des buts et objectifs du développement, que tous les pays soient conscients de la
nécessité de concilier au mieux marge d’action nationale et disciplines et
engagements internationaux ;
3.
Souligne également que les processus et procédures mis en œuvre
doivent être ouverts, transparents, inclusifs, démocratiques et plus rationnels pour
que le système commercial multilatéral fonctionne efficacement, y compris au
niveau de la prise de décisions, et pour que les pays en développement puissent
obtenir que les résultats des négociations commerciales tiennent véritablement
compte de leurs intérêts vitaux ;
4.
Réaffirme que les préoccupations relatives au développement font partie
intégrante de la Déclaration ministérielle de Doha4 et rappelle que le Conseil général
_______________
11
12
Ibid., Supplément no 15.
A/60/225.
3
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