A/HRC/RES/52/34 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 18 avril 2023 Français Original : anglais Conseil des droits de l’homme Cinquante-deuxième session 27 février-4 avril 2023 Point 7 de l’ordre du jour Situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 4 avril 2023 52/34. Droit du peuple palestinien à l’autodétermination Le Conseil des droits de l’homme, Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, en particulier les dispositions de ses Articles 1 et 55, qui énoncent le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, réaffirmant la nécessité de respecter scrupuleusement le principe du non-recours, dans les relations internationales, à la menace ou à l’emploi de la force, qui est consacré par la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies, adoptée par l’Assemblée générale dans sa résolution 2625 (XXV), du 24 octobre 1970, et affirmant que l’acquisition de territoires résultant du recours à la menace ou à l’emploi de la force est inadmissible, Guidé également par les dispositions de l’article premier du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et de l’article premier du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui affirment le droit de tous les peuples à disposer d’eux-mêmes, Guidé en outre par les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, en particulier son article premier, ainsi que par les dispositions de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne adoptés le 25 juin 1993 par la Conférence mondiale sur les droits de l’homme, en particulier les paragraphes 2 et 3 de la section 1, consacrés au droit de tous les peuples, en particulier des peuples assujettis à l’occupation étrangère, à disposer d’eux-mêmes, Rappelant les résolutions de l’Assemblée générale 181 A et B (II) du 29 novembre 1947 et 194 (III) du 11 décembre 1948, ainsi que toutes les autres résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies, y compris celles adoptées par l’Assemblée, la Commission des droits de l’homme et lui-même, qui confirment et définissent les droits inaliénables du peuple palestinien, en particulier son droit à disposer de lui-même, Rappelant également les résolutions du Conseil de sécurité 242 (1967) du 22 novembre 1967, 338 (1973) du 22 octobre 1973, 1397 (2002) du 12 mars 2002 et 1402 (2002) du 30 mars 2002, Rappelant en outre la résolution 67/19 de l’Assemblée générale, du 29 novembre 2012, GE.23-07242 (F) 090623 090623