A/RES/72/85
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
14 décembre 2017
Soixante-douzième session
Point 54 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 7 décembre 2017
[sur la base du rapport de la Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/72/448)]
72/85.
Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection
des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949,
au Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est,
et aux autres territoires arabes occupés
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions sur la question, notamment sa résolution 71/96 du
6 décembre 2016,
Ayant à l’esprit les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité,
Rappelant le Règlement annexé à la quatrième Convention de La Haye de
1907, la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en
temps de guerre, du 12 août 1949 1, et les dispositions pertinentes du droit
coutumier, y compris celles qui ont été codifiées dans le Protocole additionnel I 2
aux quatre Conventions de Genève 3,
Ayant examiné le rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres
Arabes des territoires occupés 4 et les rapports du Secrétaire général sur la question 5,
Considérant que l’un des buts et des principes fondamentaux de l’Organisation
des Nations Unies est d’encourager le respect des obligations découlant de la Charte
des Nations Unies et des autres instruments et règles du droit international,
Rappelant l’avis consultatif donné le 9 juillet 2004 par la Cour internationale
de Justice 6 et rappelant également sa résolution ES-10/15 du 20 juillet 2004,
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Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, n o 973.
Ibid., vol. 1125, n o 17512.
Ibid., vol. 75, n os 970 à 973.
A/72/539.
A/72/296, A/72/314, A/72/538, A/72/564 et A/72/565.
17-22114 (F)
*1722114*