A/HRC/RES/42/32
Rappelant toutes ses résolutions pertinentes sur l’amélioration de la coopération
technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme, les
droits de l’homme dans l’administration de la justice, et d’autres questions ayant trait aux
droits de l’homme des détenus, y compris les femmes détenues et délinquantes,
Ayant à l’esprit que l’Organisation des Nations Unies se préoccupe de longue date
de la question des droits de l’homme dans le contexte de la prévention du crime et de la
justice pénale, et soulignant l’importance capitale de ces droits dans la prévention du crime
et l’administration courante de la justice pénale,
Rappelant toutes les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, en particulier
les résolutions 65/229 du 21 décembre 2010 sur les Règles des Nations Unies concernant le
traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux
délinquantes (Règles de Bangkok), 70/175 du 17 décembre 2015 sur l’Ensemble de règles
minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela) et
72/193 du 19 décembre 2017 sur la promotion de l’application concrète de l’Ensemble de
règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus, ainsi que les règles et
normes des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale relatives
au traitement des détenus et aux mesures de substitution à l’emprisonnement, notamment
les Règles minima des Nations Unies pour l’élaboration de mesures non privatives de
liberté (Règles de Tokyo),
Constatant que 2020 marquera le dixième anniversaire des Règles de Bangkok, le
trentième anniversaire des Règles de Tokyo et le soixante-cinquième anniversaire de
l’adoption de l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus par le premier
Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants en
1955, qui ont été révisées et renommées Règles Nelson Mandela en 2015,
Soulignant que les Règles Nelson Mandela et les Règles de Bangkok mettent en
lumière l’importance de l’assistance technique, du renforcement des capacités et de
l’échange volontaire concernant les bonnes pratiques et les difficultés rencontrées dans leur
application, et que l’Assemblée générale, lorsqu’elle a adopté les Règles de Bangkok, a
invité les institutions spécialisées des Nations Unies et les organisations
intergouvernementales et non gouvernementales régionales et internationales concernées à
participer à leur application,
Ayant à l’esprit que l’un des principes fondamentaux des Règles Nelson Mandela est
que tous les détenus sont traités avec le respect dû à la dignité et à la valeur inhérentes à la
personne humaine, qu’aucun détenu ne doit être soumis à la torture ni à d’autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants, et que tous les détenus sont protégés contre de
tels actes, qui ne peuvent en aucun cas être justifiés par quelque circonstance que ce soit, et
que la sûreté et la sécurité des détenus, du personnel, des prestataires de services et des
visiteurs doivent être assurées à tout moment,
Conscient que les femmes détenues et délinquantes peuvent être vulnérables et ont
des besoins et des exigences particuliers, et que l’Assemblée générale, dans sa résolution
65/229, a invité les États Membres à prendre en compte les besoins et les réalités propres
aux détenues lors de l’élaboration d’une législation, de procédures, de politiques et de plans
d’action sur cette question et à s’inspirer, selon qu’il conviendrait, des Règles de Bangkok,
Sachant que, pour que le principe de non-discrimination énoncé dans les Règles
Nelson Mandela soit mis en pratique, il faut tenir compte des besoins propres aux femmes
détenues dans l’application des Règles, et que le fait de satisfaire à ces besoins dans un
souci d’égalité des sexes ne doit pas être jugé discriminatoire,
Conscient des mesures de substitution à l’emprisonnement prévues par les Règles de
Tokyo, ainsi que des problématiques propres à chaque sexe et, partant, de la nécessité de
donner la priorité à l’imposition de mesures non privatives de liberté aux femmes qui ont
affaire au système de justice pénale,
Conscient également que, dans sa résolution 63/241 du 24 décembre 2008,
l’Assemblée générale a engagé les États à prêter attention aux effets qu’ont sur les enfants
la détention et l’emprisonnement de leurs parents et, en particulier, à définir et encourager
les bonnes pratiques eu égard aux besoins et au développement physique, affectif, social et
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GE.19-17283
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