A/HRC/38/34
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
26 juillet 2018
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Trente-huitième session
18 juin-6 juillet 2018
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté
de réunion pacifique et à la liberté d’association*
Note du secrétariat
Le secrétariat a l’honneur de transmettre au Conseil des droits de l’homme le rapport
du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté
d’association, établi en application des résolutions 15/21 et 32/32 du Conseil.
À la section II, le Rapporteur spécial donne un aperçu des activités qu’il a menées
pendant les premiers mois de son mandat.
À la section III, le Rapporteur spécial présente les tendances observées dans les
différentes régions en ce qui concerne l’exercice des droits à la liberté de réunion pacifique
et d’association, à savoir : a) l’utilisation de la législation pour réprimer l’exercice légitime
de la liberté de réunion pacifique et d’association ; b) la criminalisation de la manifestation
pacifique et l’emploi aveugle et excessif de la force pour empêcher ou réprimer des
manifestations pacifiques ; c) la répression des mouvements sociaux ; d) la stigmatisation
des militants de la société civile et l’utilisation de la violence contre eux ; e) l’imposition de
restrictions visant des groupes particuliers ; f) la limitation des droits pendant les périodes
électorales ; g) l’incidence néfaste de la montée du populisme et de l’extrémisme ;
h) les obstructions rencontrées dans l’espace numérique.
Les conclusions et les recommandations du Rapporteur spécial figurent à la
section IV.
* Le présent document est soumis après la date prévue pour que l’information la plus récente puisse
y figurer.
GE.18-12381 (F)
230818
190918