Nations Unies Assemblée générale A/RES/56/12 Distr. générale 13 décembre 2001 Cinquante-sixième session Point 30, a, de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sans renvoi à une grande commission (A/56/L.17 et Add.1)] 56/12. Les océans et le droit de la mer L’Assemblée générale, Rappelant ses résolutions 49/28 du 6 décembre 1994, 52/26 du 26 novembre 1997, 54/33 du 24 novembre 1999, 55/7 du 30 octobre 2000 et les autres résolutions qu’elle a adoptées en la matière depuis l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (« la Convention ») 1, le 16 novembre 1994, Rappelant également sa résolution 2749 (XXV) du 17 décembre 1970, et considérant que la Convention, complétée par l’Accord concernant l’application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (« l’Accord ») 2, établit le régime applicable à la Zone et à ses ressources telles que définies dans la Convention, Soulignant l’universalité de la Convention, son caractère unitaire et son importance capitale pour le maintien et le renforcement de la paix et de la sécurité internationales ainsi que pour la mise en valeur durable des mers et des océans, Réaffirmant que la Convention définit le cadre juridique dans lequel doivent être entreprises toutes les activités intéressant les mers et les océans, qu’elle est d’une importance stratégique pour l’action nationale, régionale et mondiale dans ce domaine et qu’il faut en préserver l’intégrité, comme l’a reconnu la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement au chapitre 17 d’Action 21 3, Sachant l’importance que revêt l’accroissement du nombre d’États parties à la Convention et à l’Accord si l’on veut réaliser l’objectif d’une participation universelle, _______________ 1 Voir Le droit de la mer : texte officiel de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 et de l’Accord concernant l’application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 avec index et extraits de l’Acte final de la troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.97.V.10). 2 Résolution 48/263, annexe. 3 Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.93.I.8 et rectificatifs), vol. I : Résolutions adoptées par la Conférence, résolution 1, annexe II. 01 47583