A/HRC/RES/55/5
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
5 avril 2024
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Cinquante-cinquième session
26 février-5 avril 2024
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 3 avril 2024
55/5.
Mandat de Rapporteur spécial dans le domaine des droits culturels
Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
Rappelant ses résolutions 5/1, sur la mise en place de ses institutions, et 5/2, sur le
Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, en date du
18 juin 2007, et soulignant que tous les titulaires de mandat doivent s’acquitter de leurs
obligations conformément à ces résolutions et à leurs annexes,
Rappelant également toutes ses résolutions antérieures sur le mandat de Rapporteur
spécial dans le domaine des droits culturels,
1.
Décide de proroger le mandat de Rapporteur spécial dans le domaine des droits
culturels pour une période de trois ans afin de permettre au (à la) titulaire du mandat de
poursuivre ses travaux conformément à la mission qu’il lui a lui-même confiée dans sa
résolution 10/23 du 26 mars 2009 ;
2.
Décide également de poursuivre l’examen de la question au titre du même
point de l’ordre du jour, conformément à son programme de travail.
53e séance
3 avril 2024
[Adoptée sans vote.]
GE.24-06212 (F)
110424
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