A/HRC/RES/20/8
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
16 juillet 2012
Français
Original: anglais
Conseil des droits de l’homme
Vingtième session
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme*
20/8
La promotion, la protection et l’exercice des droits de l’homme
sur l’Internet
Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par la Charte des Nations Unies,
Réaffirmant les droits de l’homme et les libertés fondamentales consacrés par la
Déclaration universelle des droits de l’homme et les instruments internationaux pertinents
relatifs aux droits de l’homme, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et
politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels,
Rappelant toutes les résolutions pertinentes de la Commission des droits de
l’homme et du Conseil des droits de l’homme sur le droit à la liberté d’opinion et
d’expression, en particulier la résolution 12/16 du Conseil en date du 2 octobre 2009, et
rappelant également la résolution 66/184 de l’Assemblée générale en date du 22 décembre
2011,
Notant que la question de l’exercice des droits de l’homme, en particulier le droit à
la liberté d’expression, sur l’Internet revêt une importance et un intérêt croissants à mesure
que le rythme soutenu du développement technologique permet à de plus en plus de
personnes à travers le monde d’utiliser les nouvelles technologies de l’information et des
communications,
Prenant note des rapports ayant pour thème la liberté d’expression sur l’Internet que
le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et
d’expression a présentés au Conseil à sa dix-septième session1 et à l’Assemblée générale à
sa soixante-sixième session2,
* Les résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme figureront dans le rapport
1
2
du Conseil sur sa vingtième session (A/HRC/20/2), chap. I.
A/HRC/17/27.
A/66/290.
GE.12-15326 (F)
030812
070812