Promotion et protection des droits humains dans le contexte des technologies numériques A/RES/80/215 la Commission de la condition de la femme à sa soixante-septième session, le 17 mars 202310, Rappelant également le Sommet mondial sur la société de l’information ainsi que le document final de sa réunion de haut niveau sur l’examen d’ensemble de la mise en œuvre des textes issus du Sommet tenue à New York en décembre 2015 11, attendant avec intérêt sa réunion de haut niveau sur l’examen d’ensemble de la mise en œuvre des textes issus du Sommet mondial qui doit se tenir à New York en décembre 2025, et notant les débats qui ont lieu au sein du Forum sur la gouvernance d’Internet, Prenant note avec satisfaction de la Recommandation de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture sur l’éthique de l’intelligence artificielle 12, Prenant note des Principes mondiaux des Nations Unies pour l’intégrité de l’information lancés par le Secrétaire général, qui définissent l’intégrité de l’information comme impliquant un espace d’information pluraliste qui défend les droits humains, les sociétés pacifiques et un avenir durable, et supposant de donner aux gens les moyens d’exercer leur droit de rechercher, de recevoir et de diffuser des informations et des idées de toutes sortes et d’avoir des opinions sans ingérence, et dans lesquels il est affirmé que l’intégrité de l’information n’est possible qu’avec des médias indépendants, libres et pluralistes, y compris dans le contexte des technologies numériques, Prenant note également de tous les rapports pertinents du Secrétaire général, y compris le rapport intitulé « Plan d’action de coopération numérique : application des recommandations du Groupe de haut niveau sur la coopération numérique 13 », Saluant la contribution apportée par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme dans ses rapports sur les conséquences et les enjeux potentiels des nouvelles technologies numériques pour la promotion et la protection des droits humains, y compris le rapport sur les droits de l’homme et les processus de normalisation technique relatifs aux nouvelles technologies numériques 14, et tous les rapports pertinents des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, Rappelant la tenue du Sommet de l’avenir, les 22 et 23 septembre 2024, au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, au cours duquel la résolution 79/1 intitulée « Le Pacte pour l’avenir », y compris le Pacte numérique mondial 15, a été adoptée, Réaffirmant les objectifs consistant à réduire toutes les fractures numériques et à avancer plus rapidement dans la réalisation du développement, à rendre l’économie numérique plus inclusive et à faire profiter toutes et tous de ses avantages, à favoriser un espace numérique inclusif, ouvert, sûr et sécurisé qui respecte, protège et promeut les droits humains, à promouvoir des modèles de gouvernance des données qui soient responsables, équitables et interopérables, et à renforcer la gouvernance internationale de l’intelligence artificielle pour le bien de l’humanité, _______________ 10 Documents officiels du Conseil économique et social, 2023, Supplément n o 7 (E/2023/27), chap. I, sect. A. 11 Résolution 70/125. 12 Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, Actes de la Conférence générale, quarante et unième session, Paris, 9-24 novembre 2021, vol. 1, Résolutions, annexe VII. 13 A/74/821. 14 A/HRC/53/42. 15 Résolution 79/1, annexe I. 2/11 25-20986

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