A/RES/59/76 Encourageant tous les États à ne ménager aucun effort pour accélérer l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, ce qui contribuerait au succès de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2005, Considérant qu’il importe d’empêcher les terroristes d’acquérir ou de mettre au point des armes nucléaires ou des matières, substances radioactives, équipements et technologies qui s’y rattachent, et soulignant le rôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique à cet égard, Soulignant l’importance de l’éducation en matière de désarmement et de nonprolifération pour les générations à venir et des mesures visant à s’attaquer aux problèmes actuels liés à la non-prolifération et au désarmement, Réaffirme qu’il importe de parvenir à l’universalité du Traité sur la non1. prolifération des armes nucléaires1, et exhorte les États qui ne sont pas parties au Traité à y adhérer sans retard ni condition en tant qu’États non dotés d’armes nucléaires ; 2. Réaffirme également qu’il importe que tous les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires s’acquittent des obligations que leur impose le Traité ; 3. Souligne l’importance cruciale des mesures concrètes ci-après dans le cadre des efforts systématiques et progressifs visant à appliquer l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ainsi que le paragraphe 3 et l’alinéa c du paragraphe 4 de la décision relative aux principes et aux objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaires adoptée par la Conférence de 1995 des Parties au Traité chargée d’examiner le Traité et la question de sa prorogation 6 : a) Signature et ratification d’urgence du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires5, sans conditions et conformément aux processus constitutionnels, pour assurer son entrée en vigueur le plus tôt possible, et moratoire sur les explosions expérimentales d’armes nucléaires ou toute autre explosion nucléaire en attendant l’entrée en vigueur du Traité ; b) Création au sein de la Conférence du désarmement, le plus tôt possible pendant sa session de 2005, d’un comité spécial chargé de négocier un traité multilatéral, non discriminatoire et internationalement et effectivement vérifiable interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, conformément au rapport du Coordonnateur spécial de 1995 7 et au mandat qui y est énoncé, compte tenu des objectifs de désarmement et de non-prolifération nucléaires, de façon que ce traité soit conclu dans un délai de cinq ans et, en attendant son entrée en vigueur, déclaration d’un moratoire sur la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires ; c) Création, le plus tôt possible pendant la session de 2005 de la Conférence du désarmement, d’un organe subsidiaire approprié chargé du désarmement nucléaire à la Conférence dans le cadre de l’élaboration d’un programme de travail ; _______________ 6 Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d’examiner le Traité et la question de sa prorogation, Document final, Partie I [NPT/CONF.1995/32 (Part I)], annexe, décision 2. 7 CD/1299. 3