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Protocol to the African Charter on Human and Peoples' Rights on the Rights of Women in Africa
- Type de document
- Traité régional
- Organe
- Organes régionaux: Union Africaine
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Année
- 2003
Document
African Union Convention for the Protection and Assistance of Internally Displaced Persons in Africa (Kampala Convention)
- Type de document
- Traité régional
- Organe
- Organes régionaux: Union Africaine
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Année
- 2009
Document
African Charter on Democracy, Elections and Governance
- Type de document
- Traité régional
- Organe
- Organes régionaux: Union Africaine
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Année
- 2007
Document
African Youth Charter
- Type de document
- Traité régional
- Organe
- Organes régionaux: Union Africaine
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Année
- 2006
Document
SRSG on children and armed conflict: Annual report
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Organe
- SRSG: Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Année
- 2014
- Code du document
- A/HRC/25/46
Document
SRSG on children and armed conflict: Annual report
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Organe
- SRSG: Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Année
- 2012
- Code du document
- A/67/256
Document
SRSG on children and armed conflict: Annual report
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Organe
- SRSG: Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Année
- 2017
- Code du document
- A/HRC/34/44
Document
SRSG on children and armed conflict: Annual report
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Organe
- SRSG: Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Année
- 2016
- Code du document
- A/71/205
Document
SRSG on children and armed conflict: Annual report
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Organe
- SRSG: Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Année
- 2016
- Code du document
- A/HRC/31/19
Document
SRSG on children and armed conflict: Annual report
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Organe
- SRSG: Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Année
- 2012
- Code du document
- A/HRC/21/38
Document
SRSG on children and armed conflict: Annual report
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Organe
- SRSG: Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Année
- 2010
- Code du document
- A/HRC/15/58
Document
SRSG on children and armed conflict: Annual report
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Organe
- SRSG: Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Année
- 2011
- Code du document
- A/66/256
Document
SRSG on children and armed conflict: Annual report
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Organe
- SRSG: Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Année
- 2013
- Code du document
- A/68/267
Document
SRSG on children and armed conflict: Annual report
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Organe
- SRSG: Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Année
- 2015
- Code du document
- A/70/162
Document
SRSG on children and armed conflict: Annual report
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Organe
- SRSG: Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Année
- 2011
- Code du document
- A/HRC/18/38
Document
SRSG on children and armed conflict: Annual report
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Organe
- SRSG: Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Année
- 2015
- Code du document
- A/HRC/28/54
Document
SRSG on children and armed conflict: Annual report
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Organe
- SRSG: Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Année
- 2010
- Code du document
- A/65/219
Document
SRSG on children and armed conflict: Annual report
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Organe
- SRSG: Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Année
- 2014
- Code du document
- A/69/212
Document
Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Organe
- SRSG: Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Année
- 2018
- Code du document
- A/HRC/40/49
Document
Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Organe
- SRSG: Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Année
- 2022
- Code du document
- A/77/143
Document
Les enfants et les conflits armés
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Organe
- SRSG: Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Année
- 2024
- Code du document
- A/78/842
Document
Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Organe
- SRSG: Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Année
- 2017
- Code du document
- A/72/276
Document
Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Organe
- SRSG: Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Année
- 2018
- Code du document
- A/HRC/37/47
Document
Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Organe
- SRSG: Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Année
- 2021
- Code du document
- A/76/231
Document
Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Organe
- SRSG: Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Année
- 2019
- Code du document
- A/74/249
Document
Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Organe
- SRSG: Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/52/60
Document
Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Organe
- SRSG: Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Année
- 2023
- Code du document
- A/77/895
Document
Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Organe
- SRSG: Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Année
- 2024
- Code du document
- A/79/245
Document
Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Organe
- SRSG: Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Année
- 2018
- Code du document
- A/73/278
Document
Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Organe
- SRSG: Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/46/39
Document