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30 Listé sur un total de 49 Entités
Conclusion On Identification, Prevention And Reduction Of Statelessness And Protection Of Stateless Persons
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2006
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
Conclusions On The Provision On International Protection Including Through Complementary Forms Of Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2005
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
Legal Safety Issues in the Context of Voluntary Repatriation of Refugees
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2004
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
Protection Safeguards in Interception Measures
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2003
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
General Conclusion On International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2001
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
Refugee Protection and Sexual Violence
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1993
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
Refugee Women and International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1990
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
Conclusion on Protracted Refugee Situations
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2009
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
General Conclusion On International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2008
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
Conclusion On Women And Girls At Risk
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2006
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
Civilian and Humanitarian Character of Asylum
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2002
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
Reception of Asylum-Seekers in the Context of Individual Asylum Systems
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2002
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
General Conclusion On International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1999
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
Conclusion On International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1998
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
General Conclusion On International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1996
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
General Conclusion On International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1993
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
General Conclusion On International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1992
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
General Conclusion On International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1987
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
Protection from Sexual Abuse and Exploitation
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2003
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
Conclusion On Local Integration
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2005
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
Comprehensive and Regional approaches within a Protection framework
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1996
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
Conclusion on international cooperation from a protection and solutions perspective
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2016
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
Conclusion on refugees with disabilities and other persons with disabilities protected and assisted by UNHCR
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2010
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
General Conclusion On International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2004
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
General Conclusion On International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2005
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
International Cooperation and Burden and Responsibility Sharing in Mass-Influx Situations
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2004
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
Conclusion On Children At Risk
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2007
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
Conclusion on youth
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2016
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
Conclusion on civil registration
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2013
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document
Personal Security of Refugees
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1993
- Date ajouter
- 19 août 2019
Document