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Commerce international et développement (2015), para. 09
- Paragraph text
- 2. Se déclare vivement préoccupée par l’absence de progrès des négociations du Cycle de Doha menées sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce, demande à nouveau de manifester la souplesse et la volonté politique voulues pour faire sortir les négociations de l’impasse où elles se trouvent actuellement et, à cet égard, exprime le souhait que les négociations commerciales multilatérales menées au titre du Programme de Doha pour le développement aboutissent à des résultats équilibrés, ambitieux, de portée globale et axés sur le développement, conformément au mandat énoncé dans la Déclaration ministérielle de Doha 9 en matière de développement, à la décision du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce en date du 1 er août 2004 et à la Déclaration ministérielle de Hong Kong, adoptée par l’Organisation mondiale du commerce en 2005 ;
- Thèmes
- Economic Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Crise de la dette extérieure et développement (2006), para. 21
- Paragraph text
- 11. Se félicite de la proposition faite par les pays du Groupe des Huit à Gleneagles, telle qu’approuvée par les institutions de Bretton Woods à leurs réunions annuelles de 2005, tendant à annuler l’intégralité de la dette des pays pauvres très endettés à l’égard du Fonds monétaire international, de l’Association internationale de développement et du Fonds africain de développement, en insistant pour que les institutions financières multilatérales intéressées l’appliquent sans délai, se félicite également des efforts déployés par ces pays afin que toutes les mesures soient prises pour appliquer la proposition et faire en sorte que les fonds nécessaires s’ajoutent bien aux engagements relatifs à l’aide déjà pris à l’égard de l’Association internationale de développement et du Fonds africain de développement, souhaite que les derniers pays pauvres dont la dette est insoutenable, y compris ceux qui pourraient être admis au bénéfice de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés compte tenu de leur dette à la fin de 2004, bénéficient d’un tel traitement dès lors qu’ils atteignent le point d’achèvement, souligne que l’élément essentiel de la proposition consiste à faire financer intégralement l’allégement de la dette par les donateurs afin d’éviter que la capacité de financement des institutions financières internationales ne soit diminuée et, en particulier, à préserver l’intégrité financière de l’Association internationale de développement et de la Banque africaine de développement et leur capacité de continuer à aider les pays en développement, et souligne également qu’il importe que les pays remplissant les conditions requises continuent d’appliquer des politiques économiques saines et d’obtenir de bons résultats dans ce domaine ;
- Thèmes
- Economic Rights
- Governance & Rule of Law
- Poverty
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Questions d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, d e s î l e s T u r q u e s e t C a ï q u e s , d e s î l e s V i e r g e s a m é r i c a i n e s , d e s î l e s V i e r g e s b r i t a n n i q u e s , d e M o n t s e r r a t , d e P i t c a i r n , de Sainte-Hélène et des Samoa américaines (1999), para. 070
- Paragraph text
- Constatant que le territoire est en passe de devenir l’un des principaux centres financiers extraterritoriaux du monde,
- Thèmes
- Economic Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Le droit au développement (2017), para. 64
- Document
- Paragraph text
- 30. Estime qu’il faut se pencher sur la question de l’accès des pays en développement aux marchés, notamment dans les secteurs de l’agriculture, des services et des produits non agricoles, en particulier ceux qui intéressent ces pays ;
- Thèmes
- Economic Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Plan des conférences (1999), para. 75
- Document
- Paragraph text
- 29. Déplore les problèmes d’organisation des carrières qui se posent dans les services linguistiques;
- Thèmes
- Economic Rights
- Education
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Promouvoir l’investissement en faveur du développement durable (2020), para. 45
- Paragraph text
- 22. Constate l’intensification de la dynamique suscitée par l’investissement et le financement durables et invite les entreprises privées à adopter des pratiques durables favorisant la valeur à long terme ;
- Thèmes
- Economic Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Plan des conférences (2015), para. 049
- Document
- Paragraph text
- 38. Prie le Secrétaire général de veiller à ce que l’exécution du plan-cadre d’équipement, notamment le transfert du personnel des services de conférence dans des locaux transitoires, ne nuise pas à la qualité des services de conférence fournis aux États Membres dans les six langues officielles et ne remette pas en cause l’égalité de traitement des services linguistiques, qui doivent jouir des mêmes conditions de travail et des mêmes moyens pour pouvoir fournir des prestations de la plus haute qualité ;
- Thèmes
- Economic Rights
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (1995), para. 11
- Paragraph text
- Préoccupée également par le fait que les soldes excédentaires du Compte d’attente de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement ont été utilisés intégralement pour payer les dépenses de la Force afin de compenser le moins-perçu dû au non-versement ou au versement tardif de leurs contributions par les États Membres,
- Thèmes
- Economic Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de l’Opération des Nations Unies au Mozambique (1998), para. 20
- Paragraph text
- 11. Prend note des vues exprimées par les États Membres quant à l’utilisation qu’il convient de faire des intérêts créditeurs cumulés du Compte spécial de l’Opération;
- Thèmes
- Economic Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Commerce international et développement (2006), para. 26
- Paragraph text
- 12. Souligne la nécessité de poursuivre l’action visant à favoriser une plus grande cohérence entre le système commercial et le système financier multilatéraux et prie instamment la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, dans le cadre de l’exécution de son mandat, de procéder à une analyse des politiques pertinentes et de traduire les résultats de ces travaux en termes opérationnels, notamment au moyen d’activités d’assistance technique ;
- Thèmes
- Economic Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Questions spéciales relatives au budget-programme de l’exercice biennal 2018-2019 (2019), para. 222
- Paragraph text
- 24. Rappelle le paragraphe 16 du rapport du Comité consultatif 32 et prie le Secrétaire général de faire figurer dans les prochains projets de budget toutes les propositions pertinentes concernant les structures organisationnelles, le niveau des effectifs et les ressources nécessaires, compte tenu de ce qui aura été constaté sur le terrain ;
- Thèmes
- Economic Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Crise de la dette extérieure et développement (2005), para. 09
- Paragraph text
- 2. Souligne qu’il incombe aux créanciers et débiteurs de prévenir et de résoudre les situations d’endettement insoutenables, en temps voulu et de façon efficace, et qu’il faut faire en sorte qu’ils continuent à se réunir dans les instances internationales appropriées, et réaffirme à cet égard que le système financier international, conjugué à l’accroissement des financements externes de sources publiques et privées et de l’investissement extérieur direct, sont les éléments fondamentaux d’une solution durable ;
- Thèmes
- Economic Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Réforme des achats (2008), para. 37
- Document
- Paragraph text
- Passation des marchés et procédure d’appel d’offres
- Thèmes
- Economic Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d’Amérique (2014), para. 05
- Paragraph text
- Préoccupée par le fait que des États Membres continuent d’adopter et d’appliquer des lois et règlements, tels que la loi dite « Helms-Burton », adoptée le 12 mars 1996, dont les effets extraterritoriaux portent atteinte à la souveraineté d’autres États et aux intérêts légitimes d’entités ou de personnes relevant de leur juridiction ainsi qu’à la liberté du commerce et de la navigation,
- Thèmes
- Economic Rights
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Crise de la dette extérieure et développement (2004), para. 25
- Paragraph text
- 8. Rappelle l’appel lancé aux pays industrialisés, exprimé dans la Déclaration du Millénaire, pour qu’ils appliquent sans plus tarder le programme renforcé d’allégement de la dette des pays pauvres très endettés et acceptent d’annuler toutes les dettes publiques bilatérales de ces pays, pour autant que ceux-ci se montrent effectivement résolus à agir pour réduire la pauvreté, et se félicite à cet égard que des pays aient déjà décidé de le faire, soulignant que les mesures d’allégement prises hors de ce cadre devraient être considérées comme des mesures complémentaires ;
- Thèmes
- Droits & devoirs économiques
- Gouvernance & l'état de droit
- Pauvreté
- Personnes concernées
- N.A.
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- 25 févr. 2020
Paragraphe
Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (2019), para. 064
- Paragraph text
- c) Bénéficier directement des programmes de sécurité sociale ;
- Thèmes
- Economic Rights
- Equality & Inclusion
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement de la coopération internationale en vue de résoudre durablement le problème de la dette extérieure des pays en développement (1999), para. 11
- Paragraph text
- Encourageant les créanciers multilatéraux à envisager des mesures appropriées dans le cas des pays en développement dont l’encours total de la dette est exceptionnellement élevé,
- Thèmes
- Economic Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Programme d’action d’Addis-Abeba issu de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement (Programme d’action d’Addis-Abeba) (2015), para. 035
- Paragraph text
- 29. Nous affirmons qu’il faut que la coopération et le dialogue entre les autorités fiscales nationales sur les questions fiscales internationales soit sans exclusive. À ce sujet, nous accueillons avec satisfaction les travaux du Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale et en particulier de ses sous-comités. Nous avons décidé de continuer à chercher à améliorer ses ressources afin de le rendre plus efficace encore et d’augmenter ses capacités opérationnelles. À cette fin, nous augmenterons la fréquence de ses sessions, pour la porter à deux par an, chacune devant comprendre quatre jours de travail. Nous intensifierons la participation du Comité aux travaux du Conseil économique et social grâce à la réunion spéciale sur la coopération internationale en matière fiscale afin d’améliorer encore le traitement intergouvernemental des questions fiscales. Les membres du Comité continueront à rendre compte directement au Conseil économique et social. Nous continuons à engager instamment les États membres à soutenir le Comité et ses organes subsidiaires, au moyen du fonds d’affectation spéciale volontaire, pour lui permettre de s’acquitter de son mandat, notamment pour faciliter une participation accrue des experts des pays en développement aux réunions de ses sous-comités. Les membres du Comité, qui agiront en leur qualité d’experts, seront choisis dans les domaines de la politique fiscale et de l’administration fiscale. Les gouvernements proposeront des candidats suivant le principe d’une répartition géographique équitable afin que différents systèmes fiscaux soient représentés, puis le Secrétaire général désignera les membres du Comité, en concertation avec les États Membres.
- Thèmes
- Economic Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement de la coordination de l’aide humanitaire et des secours en cas decatastrophe fournis par l’Organisation des Nations Unies, y compris l’assistance (1996), para. 089
- Paragraph text
- 2. Se déclare préoccupée par les problèmes économiques particuliers et persistants auxquels doivent faire face certains États, en particulier les États limitrophes de la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), les autres États riverains du Danube et tous les autres États qui pâtissent de la rupture de leurs relations économiques avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) ainsi que de la perturbation des liaisons normales en matière de transport et de communications dans cette partie de l’Europe, et par les incidences préjudiciables à l’économie de ces États qui continuent d’en résulter;
- Thèmes
- Economic Rights
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Promotion de la coopération internationale en matière de lutte contre les flux financiers illicites pour favoriser le développement durable (2018), para. 23
- Paragraph text
- 3. Se félicite en outre du fait que les États Membres ont poursuivi les efforts déployés pour renforcer la connaissance et la compréhension des défis et des opportunités liés à la coopération internationale dans les domaines de la lutte contre les flux financiers illicites et du renforcement des bonnes pratiques en matière de recouvrement des avoirs pour favoriser le développement durable, notamment l’initiative du Nigéria et de la Norvège en ce sens, ainsi que l’initiative de l’Éthiopie et de la Suisse sur les bonnes pratiques en matière de recouvrement d’avoirs, et engage les États Membres à poursuivre ces efforts, y compris dans le cadre des organismes des Nations Unies concernés et des autres instances régionales ou internationales pertinentes ;
- Thèmes
- Economic Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Mesures complémentaires pour restructurer et revitaliser l’Organisationdes Nations Unies dans les domaines économique et social et les domaines connexes (1996), para. 058
- Paragraph text
- 42. En organisant les sessions et consultations susmentionnées, le Conseil devrait tenir compte des réunions des autres organes s’occupant de questions économiques et sociales afin d’éviter les doubles emplois et les surcharges de travail.
- Thèmes
- Economic Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée (2001), para. 22
- Paragraph text
- 14. Décide que, conformément aux dispositions de sa résolution 973 (X), il sera déduit des charges à répartir entre les États Membres en application du paragraphe 13 ci- dessus leurs soldes créditeurs respectifs au Fonds de péréquation des impôts représentant les recettes provenant des contributions du personnel approuvées au titre de la Mission pour la période du 16 mars au 30 juin 2001, soit un montant estimatif de 567 246 dollars;
- Thèmes
- Droits & devoirs économiques
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Questions d'Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, deMontserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines (1997), para. 146
- Paragraph text
- Notant également que le gouvernement du territoire s'emploie à promouvoir celui-ci en tant que centre de services financiers extraterritorial,
- Thèmes
- Economic Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Tenir les promesses : unis pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement (2010), para. 057
- Document
- Paragraph text
- 34. Nous sommes conscients des problèmes de développement propres aux pays à revenu intermédiaire. Ces pays éprouvent des difficultés très particulières à atteindre leurs objectifs de développement, notamment les objectifs du Millénaire. Nous réaffirmons que l’action qu’ils mènent à cet égard devrait être fondée sur des plans nationaux de développement qui intègrent les objectifs du Millénaire et être soutenue par divers moyens par la communauté internationale, compte tenu des besoins de ces pays et de leur potentiel de mobilisation de leurs ressources internes.
- Thèmes
- Economic Rights
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Renforcement de la coopération internationale en vue de résoudre durablement le problème de la dette extérieure des pays en développement (2001), para. 14
- Paragraph text
- Se félicitant en outre de l’adoption par les Conseils d’administration du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale d’un certain nombre de mesures visant à accélérer la mise en œuvre de l’Initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés, notamment en faisant preuve d’une plus grande souplesse dans le suivi des résultats, l’accent étant mis sur l’exécution des politiques, ainsi que de leur insistance sur le fait que le point de décision peut être atteint et qu’un allégement de la dette peut être consenti avant la mise au point définitive de documents stratégiques de lutte contre la pauvreté, dès l’instant où l’accord se fait sur des documents stratégiques intérimaires, et notant avec satisfaction qu’ils ont approuvé les propositions visant à simplifier les documents préliminaires relatifs aux pays pauvres très endettés,
- Thèmes
- Economic Rights
- Governance & Rule of Law
- Poverty
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Vers des partenariats mondiaux (2010), para. 32
- Paragraph text
- 10. Prend note avec satisfaction des mesures prises par le Secrétaire général pour simplifier et actualiser les directives concernant les partenariats entre l’Organisation des Nations Unies et le secteur privé, avec notamment l’approbation de la version révisée des Lignes directrices sur la coopération entre les Nations Unies et le secteur privé ;
- Thèmes
- Economic Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (2004), para. 29
- Paragraph text
- 20. Décide que, compte tenu de la contribution volontaire du Gouvernement grec pour l’exercice clos le 30 juin 2003, sa part dans le montant des recettes diverses pour cet exercice, soit 286 055 dollars, sera reversée audit gouvernement ;
- Thèmes
- Economic Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Financement de la Mission d’appui des Nations Unies au Timor oriental (2007), para. 18
- Paragraph text
- 11. Décide que, dans le cas des États Membres qui ne se sont pas acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission, la part de chacun dans le montant de 31 835 900 dollars représentant le solde inutilisé et les recettes diverses de l’exercice clos le 30 juin 2006 sera déduite des contributions restant à acquitter, selon les modalités énoncées au paragraphe 9 ci-dessus ;
- Thèmes
- Economic Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Commerce international et développement (1997), para. 33
- Paragraph text
- 19. Réaffirme que les gouvernements devraient avoir pour objectif de faire en sorte que leurs politiques commerciales et environnementales se renforcent mutuellement en vue de la réalisation d'un développement durable, et que leurs politiques et mesures de protection de l'environnement susceptibles d'avoir un impact sur les échanges ne devraient pas être utilisées à des fins protectionnistes, et réaffirme également que des mesures positives, concernant notamment l'accès aux marchés, le renforcement des capacités, l'amélioration de l'accès aux ressources financières et l'accès au transfert de technologie, compte tenu des rapports entre les accords relatifs au commerce et la technologie, sont des moyens efficaces d'aider les pays en développement à atteindre les objectifs convenus au niveau multilatéral, en notant cependant que les mesures d'ordre commercial peuvent, dans certains cas, jouer un rôle dans la réalisation des objectifs fixés dans les accords multilatéraux relatifs à l'environnement, tout en préservant l'existence d'un système commercial multilatéral équitable et exempt de discrimination;
- Thèmes
- Droits & devoirs économiques
- Environnement
- Gouvernance & l'état de droit
- Personnes concernées
- N.A.
- Tout(es)
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe
Document final du Sommet mondial de 2005 (2005), para. 159
- Paragraph text
- 65. Nous reconnaissons les besoins particuliers des pays en développement sans littoral et les difficultés auxquelles ils font face et réaffirmons par conséquent notre engagement à répondre d’urgence à ces besoins et à ces difficultés en veillant à l’application intégrale, rapide et effective du Programme d’action d’Almaty : partenariats conçus pour répondre aux besoins particuliers des pays en développement sans littoral et créer un nouveau cadre mondial pour la coopération en matière de transport en transit entre les pays en développement sans littoral et de transit 23 et du Consensus de São Paulo adopté à la onzième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 24 . Nous appuyons l’action entreprise par les organisations et commissions régionales en vue de mettre au point une méthode de calcul temps/coût des indicateurs des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Programme d’action d’Almaty. Nous reconnaissons aussi les difficultés et préoccupations particulières des pays en développement sans littoral dans les efforts qu’ils mènent pour intégrer leur économie au système commercial multilatéral. À cet égard, il convient d’accorder la priorité à la mise en œuvre intégrale, dans les délais prévus, de la Déclaration d’Almaty 25 et du Programme d’action d’Almaty 23 .
- Thèmes
- Economic Rights
- Environment
- Governance & Rule of Law
- Movement
- Personnes concernées
- N.A.
- Date ajouter
- 25 févr. 2020
Paragraphe