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United Nations Declaration on the Rights of Peasants and Other People Working in Rural Areas 2018, para. 16. (1)
- Paragraph text
- Except in cases of special necessity, persons from whom forced or compulsory labour is exacted shall not be transferred to districts where the food and climate differ so considerably from those to which they have been accustomed as to endanger their health.
- Organe
- United Nations Human Rights Council
- Type de document
- Resolution
- Thèmes
- Food & Nutrition
- Personnes concernées
- All
- Année
- 2018
Paragraphe
United Nations Declaration on the Rights of Peasants and Other People Working in Rural Areas 2018, para. 19. (1)
- Paragraph text
- 1. The competent authority shall only authorise recourse to compulsory cultivation as a method of precaution against famine or a deficiency of food supplies and always under the condition that the food or produce shall remain the property of the individuals or the community producing it.
- Organe
- United Nations Human Rights Council
- Type de document
- Resolution
- Thèmes
- Economic Rights
- Food & Nutrition
- Movement
- Personnes concernées
- All
- Année
- 2018
Paragraphe
, Année internationale des camélidés (2018), para. 12
- Paragraph text
- 2. Engage tous les États Membres, les organismes des Nations Unies et tous les autres acteurs concernés à profiter de l’Année internationale pour sensibiliser le public à l’importance économique et culturelle des camélidés et encourager la consommation des produits issus de ces mammifères, en particulier les produits alimentaires, en vue de contribuer à l’élimination de la faim, de l’insécurité alimentaire et de la malnutrition ;
- Thèmes
- Environnement
- L'alimentation & la nutrition
- Santé
- Personnes concernées
- Tout(es)
Paragraphe
, Année internationale des camélidés (2018), para. 13
- Paragraph text
- 3. Invite l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, ayant à l’esprit les dispositions énoncées à l’annexe à la résolution 1980/67 du Conseil économique et social, à faciliter l’organisation et la célébration de l’Année internationale, en collaboration avec les gouvernements et les organismes compétents des Nations Unies, ainsi qu’avec d’autres organis ations internationales ou régionales et l’ensemble des autres parties prenantes concernées ;
- Thèmes
- Food & Nutrition
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
Paragraphe
, Année internationale des camélidés (2018), para. 14
- Paragraph text
- 4. Prie l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, ayant à l’esprit les dispositions des paragraphes 23 à 27 de l’annexe de la résolution 1980/67 du Conseil économique et social, de lui présenter, à sa quatre - vingtième session, des informations concernant l’application de la présente résolution, y compris une évaluation de l’Année internationale ;
- Thèmes
- Food & Nutrition
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- N.A.
Paragraphe
, Année internationale des fruits et des légumes (2020), para. 04
- Paragraph text
- Considérant qu’il est urgent de mieux faire connaître les effets bénéfiques sur la nutrition et la santé de la consommation de fruits et de légumes et de préconiser l’adoption de régimes alimentaires sains en mettant l’accent sur une production et une consommation durables plus marquées de fruits et de légumes,
- Thèmes
- Food & Nutrition
- Health
- Personnes concernées
- All
Paragraphe
, Année internationale des fruits et des légumes (2020), para. 05
- Paragraph text
- Rappelant l’adoption, à la deuxième Conférence internationale sur la nutrition, organisée conjointement par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et l’Organisation mondiale de la Santé à Rome du 19 au 21 novembre 2014, de la Déclaration de Rome sur la nutrition, ainsi que du Cadre d’action qui propose un ensemble d’orientations et de stratégies auxquelles les gouvernements pourront avoir recours s’ils le souhaitent, selon qu’il conviendra 1 ,
- Thèmes
- Food & Nutrition
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- N.A.
Paragraphe
, Année internationale des fruits et des légumes (2020), para. 06
- Paragraph text
- Rappelant également sa résolution 70/259 du 1 er avril 2016, dans laquelle elle a proclamé la Décennie d’action des Nations Unies pour la nutrition (2016-2025), ainsi que sa résolution 72/306 du 24 juillet 2018 sur la mise en œuvre des activités relevant de la Décennie, et la nécessité de promouvoir des systèmes alimentaires durables favorisant une alimentation saine, diversifiée et équilibrée comprenant la consommation d’aliments variés et de fruits et de légumes en abondance,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Food & Nutrition
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
Paragraphe
, Année internationale des fruits et des légumes (2020), para. 08
- Paragraph text
- Sachant que le secteur agricole est inextricablement lié au système alimentaire global et que les technologies agricoles et la numérisation peuvent apporter de la valeur ajoutée à l’ensemble du système alimentaire en améliorant la viabilité du stockage, du transport, de l’échange, du traitement, de la transformation, du commerce de détail, de la réduction des déchets et du recyclage, ainsi que les synergies entre ces divers processus,
- Thèmes
- Environment
- Food & Nutrition
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
Paragraphe
, Année internationale des fruits et des légumes (2020), para. 10
- Paragraph text
- Demandant aux États Membres de prendre des mesures efficaces, selon qu’il conviendra, pour favoriser l’intégration des petits agriculteurs aux chaînes mondiales de production, de valeur et d’approvisionnement relatives à la production et à la consommation durables de fruits et de légumes,
- Thèmes
- Economic Rights
- Environment
- Equality & Inclusion
- Food & Nutrition
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
Paragraphe
, Année internationale des fruits et des légumes (2020), para. 13
- Paragraph text
- Consciente que la célébration d’une année internationale des fruits et des légumes en 2021 par la communauté internationale contribuerait grandement à sensibiliser la population à toutes ces questions,
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Food & Nutrition
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- N.A.
Paragraphe
, Année internationale des fruits et des légumes (2020), para. 14
- Paragraph text
- 1. Décide de proclamer 2021 Année internationale des fruits et des légumes ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Food & Nutrition
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- N.A.
Paragraphe
, Année internationale des fruits et des légumes (2020), para. 15
- Paragraph text
- 2. Invite tous les États Membres, les organismes des Nations Unies, les autres organisations internationales et régionales et toutes les parties prenantes concernées, notamment la société civile, le secteur privé et les milieux universitaires, à célébrer l’Année internationale, selon qu’il conviendra, au moyen d’activités et d’orientations visant à faire mieux connaître les effets bénéfiques sur la nutrition et la santé de la consommation de fruits et de légumes et le rôle de cette consommation dans la promotion de régimes alimentaires et de styles de vie sains, diversifiés et équilibrés, à réduire les pertes et le gaspillage de fruits et de légumes et à diffuser les meilleures pratiques à cet égard ;
- Thèmes
- Food & Nutrition
- Governance & Rule of Law
- Health
- Personnes concernées
- All
- N.A.
Paragraphe
, Année internationale des fruits et des légumes (2020), para. 16
- Paragraph text
- 3. Invite l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture à faciliter la célébration de l’Année internationale, dans le respect des dispositions de l’annexe à la résolution 1980/67 du Conseil économique et social ;
- Thèmes
- Food & Nutrition
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
Paragraphe
, Année internationale des fruits et des légumes (2020), para. 17
- Paragraph text
- 4. Invite également l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, ayant à l’esprit les dispositions des paragraphes 23 à 27 de l’annexe à la résolution 1980/67 du Conseil économique et social, à lui présenter, à sa soixante- dix-huitième session, des informations concernant l’application de la présente résolution, y compris une évaluation de l’Année internationale ;
- Thèmes
- Food & Nutrition
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
Paragraphe
, Année internationale des légumineuses (2014), para. 02
- Paragraph text
- Notant que les légumineuses sont des plantes annuelles dont les gousses produisent 1 à 12 graines de taille, forme et couleur variables et qui servent à la fois à l’alimentation humaine et à l’alimentation animale, et que le terme « légumineuses » ne désigne que les plantes récoltées uniquement pour l’obtention de grains secs, ce qui exclut les plantes récoltées vertes pour la consommation alimentaire, qui sont classées dans la catégorie des cultures légumières, ainsi que les plantes utilisées principalement pour l’extraction d’huile et les plantes légumineuses utilisées exclusivement pour les semis 1 ,
- Thèmes
- Food & Nutrition
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- All
Paragraphe
, Année internationale des légumineuses (2014), para. 09
- Paragraph text
- Accueillant favorablement la résolution 6/2013 que la Conférence de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture a adoptée le 22 juin 2013,
- Thèmes
- Gouvernance & l'état de droit
- L'alimentation & la nutrition
- Personnes concernées
- Tout(es)
Paragraphe
, Année internationale des légumineuses (2014), para. 12
- Paragraph text
- 3. Invite l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, en ayant à l’esprit les dispositions énoncées à l’annexe de la résolution 1980/67 du Conseil économique et social, à faciliter la célébration de l’Année, en collaboration avec les gouvernements, les organismes compétents, les organisations non gouvernementales et toutes les autres parties prenantes concernées ;
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Food & Nutrition
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
Paragraphe
, Année internationale des légumineuses (2014), para. 14
- Paragraph text
- 5. Invite l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture à la tenir informée de la situation à cet égard ;
- Thèmes
- Food & Nutrition
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
Paragraphe
A world fit for children 2002, para. 37.14
- Paragraph text
- [To achieve these goals and targets, taking into account the best interests of the child, consistent with national laws, religious and ethical values and cultural backgrounds of the people, and in conformity with all human rights and fundamental freedoms, we will carry out the following strategies and actions:] Support populations and countries suffering from severe food shortages and famine.
- Organe
- United Nations General Assembly
- Type de document
- Resolution
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Food & Nutrition
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Children
- Année
- 2002
Paragraphe
Access to justice and the right to food: the way forward 2015, para. 2
- Paragraph text
- The right to food was first recognized in article 25 of the Universal Declaration of Human Rights. Since then it has been recognized in a number of international instruments, with the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights (hereinafter "the Covenant") representing the most significant treaty on the right to food. The Covenant (to date ratified by 162 States) has been vital in shaping and developing the normative framework on the right to food. The treaty defines the right to food as a distinct and fundamental right to be free from hunger and to have sustainable access to food (art. 11). It outlines specific obligations for all States parties to take measures to progressively attain the full realization of the right to food.
- Organe
- Special Rapporteur on the right to food
- Type de document
- Special Procedures' report
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Food & Nutrition
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Année
- 2015
Paragraphe
Access to justice and the right to food: the way forward 2015, para. 3
- Paragraph text
- In the wake of the momentum generated by the 1996 World Food Summit, which highlighted the need to further "clarify the content of the right to adequate food and the fundamental right of everyone to be free from hunger", the Committee on Economic, Social and Cultural Rights in 1999 adopted general comment No. 12 on the right to adequate food (hereinafter, "general comment No. 12") which clarifies the implications of three levels of State obligation, including the obligation to respect, protect and fulfil (paras. 14 and 15).
- Organe
- Special Rapporteur on the right to food
- Type de document
- Special Procedures' report
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Food & Nutrition
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Année
- 2015
Paragraphe
Access to justice and the right to food: the way forward 2015, para. 4
- Paragraph text
- In addition to legally binding treaties, the right to food has also been enunciated in various international standards, the most significant of which are the Voluntary Guidelines to Support the Progressive Realization of the Right to Adequate Food in the Context of National Food Security (Right to Food Guidelines). The Right to Food Guidelines were developed as a practical tool for States to assist them in implementing their obligations at the domestic level under article 11 of the Covenant. The year 2014 marked the tenth anniversary of the guidelines and provided an opportunity to evaluate the impact thereof on national implementation. The present report will highlight some examples of good practice in that regard.
- Organe
- Special Rapporteur on the right to food
- Type de document
- Special Procedures' report
- Thèmes
- Food & Nutrition
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- N.A.
- Année
- 2015
Paragraphe
Access to justice and the right to food: the way forward 2015, para. 6
- Paragraph text
- The interdependence and indivisibility of economic, social and cultural rights and civil and political rights have long been asserted within international law, yet in practice economic, social and cultural rights have typically been relegated to second place within the international framework, with civil and political rights taking centre stage, particularly when it comes to implementation. While the International Covenant on Civil and Political Rights includes an explicit provision requiring States "to develop the possibilities of judicial remedy" (art. 2, para. 3 (b)), no such specific provision is explicitly mentioned in the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights. It should be noted, however, that the Committee has clarified that the obligation under article 2, paragraph 1, of the Covenant to "take steps … by all appropriate means" includes the provision of judicial remedies.
- Organe
- Special Rapporteur on the right to food
- Type de document
- Special Procedures' report
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Food & Nutrition
- Governance & Rule of Law
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- All
- Année
- 2015
Paragraphe
Access to justice and the right to food: the way forward 2015, para. 9
- Paragraph text
- The Optional Protocol is intended to complement rather than replace national legal systems and should not be considered as the principal means of seeking justice. The Optional Protocol grants individuals, or groups of individuals under the jurisdiction of a State party, the right to submit communications about alleged violations of any economic, social or cultural right to the Committee on Economic, Social and Cultural Rights (art. 2).
- Organe
- Special Rapporteur on the right to food
- Type de document
- Special Procedures' report
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Food & Nutrition
- Governance & Rule of Law
- Health
- Personnes concernées
- All
- Année
- 2015
Paragraphe
Access to justice and the right to food: the way forward 2015, para. 11
- Paragraph text
- Victims of violations now have a means of making effective appeals through an international mechanism, once they have exhausted the grievance mechanisms within their own countries, or if there is an excessive delay in processing their claims through national procedures. The Optional Protocol also provides for interim measures for victims in exceptional circumstances in order to prevent irreparable damage to victims (art. 5).
- Organe
- Special Rapporteur on the right to food
- Type de document
- Special Procedures' report
- Thèmes
- Food & Nutrition
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Année
- 2015
Paragraphe
Access to justice and the right to food: the way forward 2015, para. 12
- Paragraph text
- The Optional Protocol also permits States to declare that they recognize the competence of the Committee on Economic, Social and Cultural Rights to review inter-State communications in cases where one State party considers that another State party has failed to fulfil its obligations under the Covenant. The Committee may also have recourse to an inquiry procedure whereby it would consider allegations from reliable sources indicating grave or systematic violations by a State party of any of the rights set forth in the Covenant. While the Covenant does not have a mechanism to enforce decisions, findings and decisions by the Committee can increase awareness and scrutiny of specific violations at the international level. An international peer review mechanism such as the universal periodic review could be employed as a means of highlighting the failure of States to implement decisions under the Covenant.
- Organe
- Special Rapporteur on the right to food
- Type de document
- Special Procedures' report
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Food & Nutrition
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Année
- 2015
Paragraphe
Access to justice and the right to food: the way forward 2015, para. 13
- Paragraph text
- As outlined above, the right to food was once considered a controversial "positive" right, however recent years have witnessed a paradigm shift in terms of the global discourse on the right to food, with progress in jurisprudence and academic deliberations affirming that the right to food is justiciable. With the ratification of the Covenant, the right to food will have greater publicity, especially when NGOs and individuals start to use various remedies. The right to food is now a right than can be legitimately claimed. Complaint procedures remind governments of their responsibility to respect, protect and fulfil the right to adequate food. The Optional Protocol will be influential in ensuring the implementation of the right to food at the international and national level.
- Organe
- Special Rapporteur on the right to food
- Type de document
- Special Procedures' report
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Food & Nutrition
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Année
- 2015
Paragraphe
Access to justice and the right to food: the way forward 2015, para. 14
- Paragraph text
- The Right to Food Guidelines have done much to raise awareness and increase recognition of the right to adequate food and nutrition as a human right. They have also been instrumental in promoting the importance of recognizing the right to food in national legal frameworks. Guideline 7, in particular, invites States to initiate constitutional or legislative review to facilitate the progressive realization of the right to adequate food in the context of national food security. States are also advised to envisage "administrative, quasi-judicial and judicial mechanisms to provide adequate, effective and prompt remedies accessible, in particular, to members of vulnerable groups".
- Organe
- Special Rapporteur on the right to food
- Type de document
- Special Procedures' report
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Food & Nutrition
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Année
- 2015
Paragraphe
Access to justice and the right to food: the way forward 2015, para. 15
- Paragraph text
- Constitutional provisions and framework laws can be effective means of promoting the progressive realization of the right to food at the domestic level. The adoption of sectoral legislation will ensure that States adequately address various sectors that impact significantly on various dimensions of food security.
- Organe
- Special Rapporteur on the right to food
- Type de document
- Special Procedures' report
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Food & Nutrition
- Governance & Rule of Law
- Health
- Personnes concernées
- All
- Année
- 2015
Paragraphe