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Recommendations of the UNHCR/OAU Commemorative Symposium on Refugees and Forced Population Displacements in Africa
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1994
Document
Military attacks on refugee camps and settlements in Southern Africa and Elsewhere
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1982
Document
General Conclusion On International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1988
Document
Asylum
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1977
Document
General Conclusion On International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1983
Document
Refugees without an Asylum Country
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1979
Document
Functioning of Sub-Committee and General
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1976
Document
Refugee Women and International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1985
Document
Rescue of Asylum-Seekers in Distress at Sea
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1983
Document
Promotion and Dissemination of Refugee Law
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1988
Document
Personal Security of Refugees
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1993
Document
Conclusion On Children At Risk
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2007
Document
Travel Documents for Refugees
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1987
Document
Refugee Women
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1989
Document
Decision on Inter-sessional Meetings
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1992
Document
General Conclusion On International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2004
Document
Conclusion On Women And Girls At Risk
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2006
Document
Conclusions On The Provision On International Protection Including Through Complementary Forms Of Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2005
Document
General Conclusion On International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1977
Document
Family Reunion
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1977
Document
Problems related to the Rescue of Asylum-Seekers in Distress at Sea
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1984
Document
Determination of Refugee Status
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1977
Document
Problems related to the Rescue of Asylum-Seekers in Distress at Sea
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1981
Document
Travel Documents for Refugees
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1978
Document
General Conclusion On International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1985
Document
Expulsion
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1977
Document
Internally Displaced Persons
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1994
Document
General Conclusion On International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1995
Document
General Conclusion On International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1978
Document
General Conclusion On International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1982
Document
Temporary Refuge
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1980
Document
Family Reunification
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1981
Document
General Conclusion On International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2005
Document
General Conclusion On International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1996
Document
General Conclusion On International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1992
Document
General Conclusion On International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1997
Document
General Conclusion On International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2003
Document
General Conclusion On International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1991
Document
Protection Safeguards in Interception Measures
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2003
Document
Legal Safety Issues in the Context of Voluntary Repatriation of Refugees
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2004
Document
Protection Staff
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1977
Document
Problem of Extradition Affecting Refugees
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1980
Document
Prevention and Reduction of Statelessness and Protection of Stateless Persons
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1995
Document
General Conclusion On International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1986
Document
Note on International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1990
Document
Extraterritorial Effect of the Determination of Refugees Status
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1978
Document
Accession to International Instruments and their Implementation
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1986
Document
International Instruments
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1977
Document
Registration of Refugees and Asylum-seekers
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2001
Document
Establishment of Sub-Committee and General
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1975
Document
The problem of manifestly unfounded or abusive applications for refugee status or asylum
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1983
Document
Rescue of Asylum-Seekers in Distress at Sea
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1985
Document
Cessation of Status
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1992
Document
Protection of the Refugee's Family
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1999
Document
Report of the Working Group on Solutions and Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1991
Document
Conclusion On Local Integration
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2005
Document
Civilian and Humanitarian Character of Asylum
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2002
Document
Conclusion on Protracted Refugee Situations
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2009
Document
General Conclusion On International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2001
Document
Military Attacks on Refugee Camps and Settlements in Southern Africa and Elsewhere
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1983
Document
General Conclusion On International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1989
Document
Refugee Children and Adolescents
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1997
Document
General Conclusion On International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1980
Document
General Conclusion On International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1984
Document
General Conclusion On International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2000
Document
General Conclusion On International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1981
Document
Refugee Children
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1989
Document
Refugee Women
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1988
Document
Resettlement as an Instrument of Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1991
Document
Safeguarding Asylum
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1997
Document
Conclusion on civil registration
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2013
Document
International Cooperation and Burden and Responsibility Sharing in Mass-Influx Situations
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2004
Document
General Conclusion On International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1987
Document
Return of Persons found not to be in need of International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2003
Document
Protection of Asylum-Seekers in situation of Large-Scale Influx
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1981
Document
Safety of UNHCR Staff and Other Humanitarian Personnel
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1997
Document
General Conclusion On International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1979
Document
Non-Refoulement
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1977
Document
Military and Armed Attacks on Refugee Camps and Settlements
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1986
Document
General Conclusion On International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2002
Document
Military or Armed Attacks on Refugee Camps and Settlements
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1987
Document
Central American Refugees and the Cartagena Declaration
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1985
Document
International Solidarity and Refugee Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1988
Document
Solutions and Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1990
Document
Voluntary Repatriation
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1980
Document
Identity Documents for Refugees
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1984
Document
Conclusion on youth
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2016
Document
Stowaway Asylum-Seekers
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1988
Document
Conclusion on refugees with disabilities and other persons with disabilities protected and assisted by UNHCR
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2010
Document
Conclusion on international cooperation from a protection and solutions perspective
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2016
Document
Follow-up on earlier Conclusion of the Sub-Committee of the Whole on International protection on the determination of refugee status, inter alia, with reference to the role of UNHCR in national refugee status determination procedure
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1982
Document
Protection from Sexual Abuse and Exploitation
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2003
Document
Reception of Asylum-Seekers in the Context of Individual Asylum Systems
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2002
Document
General Conclusion On International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2008
Document
Refugee Women and International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1990
Document
Refugee Protection and Sexual Violence
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1993
Document
Geneva Declaration on the 1951 United Nations Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1986
Document
Detention of Refugees and Asylum-Seekers
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1986
Document
General Conclusion On International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1990
Document
Report of the Working Group on Problems related to the rescue of asylum-seekers in distress at sea
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1982
Document
Refugee Children
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1987
Document
Durable solutions and Refugee Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1989
Document
Decisions on Informal Consultations on Protection Issues
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1998
Document
Protection of Asylum-Seekers at Sea
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1980
Document
Voluntary Repatriation
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1985
Document
Problem of Refugees and Asylum-Seekers who move in an irregular manner from a country in which they had already found Protection they had already found Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1989
Document
Comprehensive and Regional approaches within a Protection framework
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1996
Document
General Conclusion On International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1994
Document
General Conclusion On International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1999
Document
General Conclusion On International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1993
Document
Conclusion On International Protection
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1998
Document
Implementation of the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the status of refugees
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 1989
Document
Conclusion On Identification, Prevention And Reduction Of Statelessness And Protection Of Stateless Persons
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2006
Document
Conclusion nr. 116 (LXXIII) sur la santé mentale et la prise en charge psychosociale
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2022
Document
Conclusion sur les documents de voyage lisibles à la machine pour les réfugiés et les apatrides
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2017
Document
CONCLUSION DU COMITE EXECUTIF SUR LA PROTECTION INTERNATIONALE ET LES SOLUTIONS DURABLES DANS LE CONTEXTE D’UNE URGENCE DE SANTE PUBLIQUE
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2021
Document
Challenges and opportunities in achieving gender equality and the empowerment of rural women and girls
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 2018
Document
Challenges and opportunities in achieving gender equality and the empowerment of rural women and girls
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 2018
Document
Challenges and opportunities in achieving gender equality and the empowerment of rural women and girls
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 2018
Document
Les systèmes de protection sociale, l’accès aux services publics et les infrastructures durables au service de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes et des filles.
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 2019
Document
Problèmes à régler et possibilités à exploiter pour parvenir à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes et des filles en milieu rural.
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 2018
Document
Participation pleine et effective des femmes à la prise de décisions dans la sphère publique et élimination de la violence, réalisation de l’égalité des sexes et autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 2021
- Code du document
- E/CN.6/2021/L.3
Document
Réalisation de l’égalité des genres et avancement de toutes les femmes et de toutes les filles dans le contexte des politiques et programmes relatifs aux changements climatiques et à la réduction des risques environnementaux et des risques de catastrophes
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 2022
- Code du document
- E/CN.6/2022/L.7
Document
Participation in and access of women to the media, and information and communication technologies and their impact on and use as an instrument for the advancement and empowerment of women
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 2003
Document
Women and the media
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 1996
Document
Declaration on the occasion of the fifteenth anniversary of the Fourth World Conference on Women
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 2010
Document
Women in power and decision-making
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 1997
Document
Education and training of women
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 1997
Document
Women's empowerment and the link to sustainable development
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 2016
Document
Financing for gender equality and the empowerment of women
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 2008
Document
Environmental management and the mitigation of natural disasters
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 2002
Document
Methods of work for dealing with the implementation of the platform for action adopted by the fourth world conference on women
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 1996
Document
The role of men and boys in achieving gender equality
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 2004
Document
Women and the economy
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 1997
Document
Access and participation of women and girls in education, training and science and technology, including for the promotion of women's equal access to full employment and decent work
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 2011
Document
Political Declaration on the occasion of the twentieth anniversary of the Fourth World Conference on Women
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 2015
Document
Eradicating poverty, including through the empowerment of women throughout their life cycle, in a globalizing world
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 2002
Document
Women, the girl child and human immunodeficiency virus/acquired immunodeficiency syndrome
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 2001
Document
Child and dependant care, including sharing of work and family responsibilities
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 1996
Document
Women and health
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 1999
Document
Challenges and achievements in the implementation of the Millennium Development Goals for women and girls
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 2014
Document
Gender and all forms of discrimination, in particular racism, racial discrimination, xenophobia and related intolerance
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 2001
Document
Human rights of women
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 1998
Document
Women and armed conflict
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 1998
Document
Women's equal participation in conflict prevention, management and resolution and in post-conflict peace-building
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 2004
Document
Equal participation of women and men in decision-making processes at all levels
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 2006
Document
Women’s economic empowerment in the changing world of work
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 2017
- Code du document
- E/CN.6/2017/L.5
Document
The equal sharing of responsibilities between women and men, including caregiving in the context of HIV/AIDS
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 2009
Document
Women and the environment
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 1997
Document
Enhanced participation of women in development: an enabling environment for achieving gender equality and the advancement of women, taking into account, inter alia, the fields of education, health and work
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 2006
Document
Elimination and prevention of all forms of violence against women and girls
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 2013
Document
Institutional mechanisms for the advancement of women
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 1999
Document
Violence against women
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 1998
Document
Declaration on the occasion of the tenth anniversary of the Fourth World Conference on Women
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 2005
Document
The girl child
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 1998
Document
Elimination of all forms of discrimination and violence against the girl child
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusions concertées de la CCF / Déclaration
- Année
- 2007
Document
Déclaration politique adoptée à l’occasion du vingt-cinquième anniversaire de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes
- Organe
- Commission de la condition de la femme
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Déclaration / Document final de la conférence
- Année
- 2020
- Code du document
- E/CN.6/2020/L.1
Document
Key actions for the further implementation of the Programme of Action of the of the International Conference on Population and Development
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Déclaration / Document final de la conférence
- Année
- 1999
- Code du document
- A/RES/S-21/2
Document
Programme of Action of the International Conference on Population and Development
- Organe
- Conférence internationale sur la population et le développement
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Déclaration / Document final de la conférence
- Année
- 1994
Document
Assessment of the status of implementation of the Programme of Action of the International Conference on Population and Development
- Organe
- Commission de la population et du développement
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Déclaration / Document final de la conférence
- Année
- 2014
Document
Vienna Declaration on Crime and Justice: Meeting the Challenges of the Twenty-first Century
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Déclaration / Document final de la conférence
- Année
- 2000
- Code du document
- A/RES/55/59
Document
United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Déclaration / Document final de la conférence
- Année
- 2007
- Code du document
- A/RES/61/295
Document
Beijing Declaration and Platform for Action
- Organe
- Quatrième conférence mondiale sur les femmes
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Déclaration / Document final de la conférence
- Année
- 1995
Document
Declaration on the Elimination of Violence against Women
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Déclaration / Document final de la conférence
- Année
- 1993
- Code du document
- A/RES/48/104
Document
Universal Declaration of Human Rights
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Déclaration / Document final de la conférence
- Année
- 1948
- Code du document
- A/RES/217 (III)
Document
Sustainable Development Summit: Transforming our world: the 2030 Agenda for Sustainable Development
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Déclaration / Document final de la conférence
- Année
- 2015
- Code du document
- A/RES/70/1
Document
Third International Conference on Financing for Development: Addis Ababa Action Agenda
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Déclaration / Document final de la conférence
- Année
- 2015
- Code du document
- A/RES/69/313
Document
Rio+20 – Conference on Sustainable Development: The future we want
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Déclaration / Document final de la conférence
- Année
- 2012
- Code du document
- A/RES/66/288
Document
Political Declaration on HIV and AIDS: Intensifying our Efforts to Eliminate HIV and AIDS
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Déclaration / Document final de la conférence
- Année
- 2011
- Code du document
- A/RES/65/277
Document
Declaration of Commitment on HIV/AIDS
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Déclaration / Document final de la conférence
- Année
- 2001
- Code du document
- A/RES/S-26/2
Document
New York Declaration For Refugees and Migrants
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Déclaration / Document final de la conférence
- Année
- 2016
- Code du document
- A/RES/71/1
Document
Further actions and initiatives to implement the Beijing Declaration and Platform for Action
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Déclaration / Document final de la conférence
- Année
- 2000
- Code du document
- A/RES/S-23/3
Document
Political Declaration on HIV/AIDS
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Déclaration / Document final de la conférence
- Année
- 2006
- Code du document
- A/RES/60/262
Document
A1
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2016
- Code du document
- CEDAW/C/GC/31-CRC/C/GC/18
Document
D1
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2014
- Code du document
- CEDAW/C/GC/31-CRC/C/GC/18
Document
A1
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2016
- Code du document
- CEDAW/C/GC/31-CRC/C/GC/18
Document
A1
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2016
- Code du document
- CEDAW/C/GC/31-CRC/C/GC/18
Document
Article 6 of the Convention
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2000
Document
Implementation of article 4
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1985
Document
Reporting by States Parties
- Organe
- Comité des droits économiques, sociaux et culturels
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1989
Document
Temporary special measures
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2004
Document
Interpretation and application of article 1, paragraphs 1 and 4 of the Convention
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1990
Document
Reservations to the Convention
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1992
Document
Article 3: Equal right of men and women to the enjoyment of all civil and political rights - replaced by GC No. 28
- Organe
- Comité des droits de l'homme
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1981
Document
The obligations of States parties under the Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights
- Organe
- Comité des droits de l'homme
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2009
- Code du document
- CCPR/C/GC/33
Document
The relationship between economic sanctions and respect for economic, social and cultural rights
- Organe
- Comité des droits économiques, sociaux et culturels
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1997
- Code du document
- E/C.12/1997/8
Document
The Role of Independent National Human Rights Institutions in the Protection and Promotion of the Rights of the Child
- Organe
- Comité des droits de l'enfant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2002
- Code du document
- CRC/GC/2002/2
Document
The right of the child to rest, leisure, play, recreational activities, cultural life and the arts
- Organe
- Comité des droits de l'enfant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2013
- Code du document
- CRC/C/GC/17
Document
Implementation of article 2 by States parties
- Organe
- Comité contre la torture
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2008
- Code du document
- CAT/C/GC/2
Document
Core obligations of States parties under article 2
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2010
- Code du document
- CEDAW/C/GC/28
Document
Article 14: Right to Equality before Courts and Tribunals and to Fair Trial - replaces GC No. 13
- Organe
- Comité des droits de l'homme
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2007
- Code du document
- CCPR/C/GC/32
Document
The right of everyone to benefit from the protection of the moral and material interests resulting from any scientific, literary or artistic production of which he or she is the author (Art. 15, para. 1 (c))
- Organe
- Comité des droits économiques, sociaux et culturels
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2005
- Code du document
- E/C.12/GC/17
Document
The right of the child to freedom from all forms of violence
- Organe
- Comité des droits de l'enfant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2011
- Code du document
- CRC/C/GC/13
Document
Racial discrimination against people of African descent
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2011
- Code du document
- CERD/C/GC/34
Document
The implementation of the rights of the child during adolescence
- Organe
- Comité des droits de l'enfant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2016
- Code du document
- CRC/C/GC/20
Document
Disabled Women
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1991
- Code du document
- A/46/38
Document
Statistical data
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1989
- Code du document
- A/45/38
Document
Article 3 of the Convention
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1995
Document
Reporting Obligation - replaced by GC No. 30
- Organe
- Comité des droits de l'homme
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1981
Document
Implementation of article 8 of the Convention
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1988
- Code du document
- A/43/38
Document
Non-citizens
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1993
Document
Equal remuneration for work of equal value
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1989
- Code du document
- A/45/38
Document
Article 9: Right to liberty and security of persons
- Organe
- Comité des droits de l'homme
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1982
Document
Article 24: Rights of the child
- Organe
- Comité des droits de l'homme
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1989
Document
Article 6: The right to life
- Organe
- Comité des droits de l'homme
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1982
Document
Non-discrimination
- Organe
- Comité des droits de l'homme
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1989
Document
Article 12: Freedom of movement
- Organe
- Comité des droits de l'homme
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1999
- Code du document
- CCPR/C/21/Rev.1/Add.9
Document
Women’s access to justice
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2015
- Code du document
- CEDAW/C/GC/33
Document
The domestic application of the Covenant
- Organe
- Comité des droits économiques, sociaux et culturels
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1998
- Code du document
- E/C.12/1998/24
Document
The right to work (Art. 6)
- Organe
- Comité des droits économiques, sociaux et culturels
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2005
- Code du document
- E/C.12/GC/18
Document
Gender-based violence against women, updating general recommendation No. 19
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2017
- Code du document
- CEDAW/C/GC/35
Document
Women in conflict prevention, conflict and post-conflict situations
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2013
- Code du document
- CEDAW/C/GC/30
Document
Right of everyone to take part in cultural life (Art. 15, para. 1(a))
- Organe
- Comité des droits économiques, sociaux et culturels
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2009
- Code du document
- E/C.12/GC/21
Document
Resources
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1988
- Code du document
- A/43/38
Document
Reporting guidelines
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1987
Document
Article 5 of the Convention on refugees and displaced persons
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1996
Document
The aims of education
- Organe
- Comité des droits de l'enfant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2001
- Code du document
- CRC/GC/2001/1
Document
Article 1: The right to self-determination of peoples
- Organe
- Comité des droits de l'homme
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1984
Document
Article 19: Freedom of opinion and expression
- Organe
- Comité des droits de l'homme
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1983
Document
Reporting guidelines - superseded by CCPR/C/66/GUI, 1999
- Organe
- Comité des droits de l'homme
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1981
Document
Temporary special measures
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1988
- Code du document
- A/43/38
Document
Article 23: Protection of the Family, the Right to Marriage and Equality of the Spouses
- Organe
- Comité des droits de l'homme
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1990
Document
Female circumcision
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1990
- Code du document
- A/45/38
Document
Women migrant workers
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2008
- Code du document
- CEDAW/C/2009/WP.1/R
Document
Equal recognition before the law
- Organe
- Comité des droits des personnes handicapées
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2014
- Code du document
- CRPD/C/GC/1
Document
Older women and protection of their human rights
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2010
- Code du document
- CEDAW/C/GC/27
Document
The economic, social and cultural rights of older persons
- Organe
- Comité des droits économiques, sociaux et culturels
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1995
- Code du document
- E/C.12/1995/16
Document
Article 7: Prohibition of torture, or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment - replaces GC No. 7
- Organe
- Comité des droits de l'homme
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1992
Document
Training of law enforcement officials in the protection of human rights
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1993
Document
The equal right of men and women to the enjoyment of all economic, social and cultural rights
- Organe
- Comité des droits économiques, sociaux et culturels
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2005
- Code du document
- E/C.12/2005/4
Document
The right to inclusive education
- Organe
- Comité des droits des personnes handicapées
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2016
- Code du document
- CRPD/C/GC/4
Document
Article 20: Prohibition of propaganda for war and inciting national, racial or religious hatred
- Organe
- Comité des droits de l'homme
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1983
Document
The right of the child to the enjoyment of the highest attainable standard of health
- Organe
- Comité des droits de l'enfant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2013
- Code du document
- CRC/C/GC/15
Document
Treatment of Unaccompanied and Separated Children Outside Their Country of Origin
- Organe
- Comité des droits de l'enfant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2005
- Code du document
- CRC/GC/2005/6
Document
Prevention of racial discrimination in the administration and functioning of the criminal justice system
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2004
Document
The right of the child to have his or her best interest taken as a primary consideration
- Organe
- Comité des droits de l'enfant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2013
- Code du document
- CRC/C/GC/14
Document
Economic consequences of marriage, family relations and their dissolution
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2013
- Code du document
- CEDAW/C/GC/29
Document
Non-discrimination in economic, social and cultural rights (Art. 2, para. 2)
- Organe
- Comité des droits économiques, sociaux et culturels
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2009
- Code du document
- E/C.12/GC/20
Document
Discrimination against non-citizens
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2004
Document
Joint general comment No. 4 (2017) of the Committee on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families and No. 23 (2017) of the Committee on the Rights of the Child on State obligations regarding the human rights of c ...
- Organe
- Comité des droits de l'enfant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2017
- Code du document
- CMW/C/GC/4-CRC/C/GC/23
Document
The right to social security (Art. 9)
- Organe
- Comité des droits économiques, sociaux et culturels
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2007
- Code du document
- E/C.12/GC/19
Document
Article 1, paragraph 1, of the Convention (Descent)
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2002
Document
Education and public information programme
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1987
Document
Women and girls with disabilities
- Organe
- Comité des droits des personnes handicapées
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2016
- Code du document
- CRPD/C/GC/3
Document
Implementing child rights in early childhood
- Organe
- Comité des droits de l'enfant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2006
- Code du document
- CRC/C/GC/7/REV.1
Document
Migrant domestic workers
- Organe
- Comité des travailleurs migrants
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2011
- Code du document
- CMW/C/GC/1
Document
Reporting by States parties
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1986
- Code du document
- A/41/38
Document
Article 1 of the Convention
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1999
Document
Article 2: Implementation at the national level - replaced by GC No. 31
- Organe
- Comité des droits de l'homme
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1981
Document
Article 1, paragraph 1, of the Convention
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1993
Document
Establishment of an international tribunal to prosecute crimes against humanity
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1994
Document
The nature of States parties’ obligations
- Organe
- Comité des droits économiques, sociaux et culturels
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1990
Document
Technical advisory services for reporting obligations
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1990
- Code du document
- A/45/38
Document
Article 14: Administration of justice
- Organe
- Comité des droits de l'homme
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1984
Document
Article 18: The right to freedom of thought, conscience and religion
- Organe
- Comité des droits de l'homme
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1993
- Code du document
- CCPR/C/21/REV.1/ADD.4
Document
Amending article 20 of the Convention
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1995
Document
The right to adequate housing
- Organe
- Comité des droits économiques, sociaux et culturels
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1991
Document
Violence against women
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1992
Document
Children in street situations
- Organe
- Comité des droits de l'enfant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2017
- Code du document
- CRC/C/GC/21
Document
Combatting racist hate speech
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2013
- Code du document
- CERD/C/GC/35
Document
Discrimination against Roma
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2000
Document
Article 4: States of Emergency
- Organe
- Comité des droits de l'homme
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2001
- Code du document
- CCPR/C/21/Rev.1/Add.11
Document
Rights of rural women
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2016
- Code du document
- CEDAW/C/GC/34
Document
The right to sexual and reproductive health (Art. 12)
- Organe
- Comité des droits économiques, sociaux et culturels
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2016
- Code du document
- E/C.12/GC/22
Document
HIV/AIDS and the rights of the children
- Organe
- Comité des droits de l'enfant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2003
- Code du document
- CRC/GC/2003/3
Document
Plans of action for primary education (Art. 14)
- Organe
- Comité des droits économiques, sociaux et culturels
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1999
- Code du document
- E/C.12/1999/4
Document
The right to just and favourable conditions of work (Art. 7)
- Organe
- Comité des droits économiques, sociaux et culturels
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2016
- Code du document
- E/C.12/GC/23
Document
Article 10: Humane treatment of persons deprived of their liberty - replaces general comment 9 (Annex VI, B)
- Organe
- Comité des droits de l'homme
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1993
Document
Nature of the General Legal Obligation Imposed on States Parties to the Covenant - replaces GC No. 3
- Organe
- Comité des droits de l'homme
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2004
- Code du document
- CCPR/C/21/Rev.1/Add.13
Document
Right to self-determination
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1996
Document
The right to adequate food (Art. 11)
- Organe
- Comité des droits économiques, sociaux et culturels
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1999
- Code du document
- E/C.12/1999/5
Document
The right to the highest attainable standard of health (Art. 12)
- Organe
- Comité des droits économiques, sociaux et culturels
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2000
- Code du document
- E/C.12/2000/4
Document
Adolescent health and development in the context of the Convention of the Rights of the Child
- Organe
- Comité des droits de l'enfant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2003
- Code du document
- CRC/GC/2003/4
Document
Tenth anniversary of the adoption of CEDAW
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1989
- Code du document
- A/45/38
Document
Joint general comment No. 4 (2017) of the Committee on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families and No. 23 (2017) of the Committee on the Rights of the Child on State obligations regarding the human rights of c ...
- Organe
- Comité des travailleurs migrants
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2017
- Code du document
- CMW/C/GC/4-CRC/C/GC/23
Document
The right to water (Art. 11 and 12)
- Organe
- Comité des droits économiques, sociaux et culturels
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2002
- Code du document
- E/C.12/2002/11
Document
Article 25: The right to participate in public affairs, voting rights and the right of equal access to public service
- Organe
- Comité des droits de l'homme
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1996
- Code du document
- CCPR/C/21/Rev.1/Add.7
Document
Joint general comment No. 3 (2017) of the Committee on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families and No. 22 (2017) of the Committee on the Rights of the Child on the general principles regarding the human rights ...
- Organe
- Comité des droits de l'enfant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2017
- Code du document
- CMW/C/GC/3-CRC/C/GC/22
Document
Rights of migrant workers in an irregular situation and members of their families
- Organe
- Comité des travailleurs migrants
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2013
- Code du document
- CMW/C/GC/2
Document
Unpaid women workers in rural and urban family enterprises
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1992
- Code du document
- A/46/38
Document
Accessibility
- Organe
- Comité des droits des personnes handicapées
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2014
- Code du document
- CRPD/C/GC/2
Document
Application of article 8, paragraph 1, of the Convention
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1990
Document
The right of the child to be heard
- Organe
- Comité des droits de l'enfant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2009
- Code du document
- CRC/C/GC/12
Document
Harmful practices (joint General Recommendation with CRC)
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2014
- Code du document
- CEDAW/C/GC/31-CRC/C/GC/18
Document
Article 4: Derogations
- Organe
- Comité des droits de l'homme
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1981
Document
Reservations
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1987
Document
States parties’ obligations
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1972
Document
Continuity of obligations
- Organe
- Comité des droits de l'homme
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1997
- Code du document
- CCPR/C/21/Rev.1/Add.8/Rev.1
Document
Successor States
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1993
Document
Reporting by States parties (article 7 of the Convention)
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1977
Document
Rights of indigenous peoples
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1997
Document
Article 40: Reporting Obligations of States parties
- Organe
- Comité des droits de l'homme
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2002
- Code du document
- CCPR/C/21/Rev.2/Add.12
Document
Article 7: Torture or cruel, inhuman or degrading treatment or punishment - replaced by GC No. 20
- Organe
- Comité des droits de l'homme
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1982
Document
Establishment of national institutions to facilitate the implementation of the Convention
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1993
Document
International technical assistance measures
- Organe
- Comité des droits économiques, sociaux et culturels
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1990
Document
Reporting by States parties
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1972
Document
Technical assistance
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1991
Document
Reporting by States parties (article 1 of the Convention)
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1973
Document
Violence against women
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1989
- Code du document
- A/45/38
Document
Article 27: The rights of minorities
- Organe
- Comité des droits de l'homme
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 1994
- Code du document
- CCPR/C/21/REV.1/ADD.5
Document