CONCLUSION DU COMITE EXECUTIF
SUR LA PROTECTION INTERNATIONALE ET LES SOLUTIONS DURABLES DANS
LE CONTEXTE D’UNE URGENCE DE SANTE PUBLIQUE
Le Comité exécutif,
Considérant que la pandémie de la maladie à coronavirus (COVID-19) représente une menace à
la santé, à la sécurité et au bien-être de l’être humain, avec des effets multidimensionnels sans précédent,
notamment au plan humanitaire sur les réfugiés, les déplacés internes, les réfugiés rapatriés, les apatrides,
et, dans beaucoup de situations, les déplacés internes (ci-après désignés les « personnes relevant de la
compétence du HCR »), y compris des risques accrus de protection,
Considérant aussi que les pauvres et les personnes les plus vulnérables sont les plus affectés, que
les effets de la pandémie ont des répercussions sur les gains en matière de développement et qu’ils
remettent en cause les progrès réalisés dans l’atteinte des objectifs de développement durable, en
particulier la cible 3.8, 1
Considérant par ailleurs que la très grande majorité des réfugiés et d’autres personnes déplacées
dans le monde vivent dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, qui font partie des pays les plus
durement frappés par la pandémie de la COVID-19, avec de graves effets au plan socio-économique et
sur leurs systèmes de santé publique,
Considérant également l’impact particulier de la COVID-19 et ses diverses conséquences sur les
personnes relevant de la compétence du HCR et sur bon nombre de communautés d’accueil, concernant
la santé publique, les risques accrus de violence sexuelle et de genre, la discrimination, l’économie,
l’accès à l’aide humanitaire et à l’éducation,
Réaffirmant le droit de chaque être humain de jouir, sans aucune discrimination, du meilleur état
de santé physique et mentale,
Considérant en outre que la disponibilité de vaccins, de médicaments et de technologies et
thérapies médicales sûrs et efficaces ainsi que l’accès en temps voulu à ceux-ci sont importants pour
promouvoir ce droit, étant donné que la vaccination à grande échelle contre la COVID-19 est un bien
public mondial de santé permettant de prévenir, de contenir et de stopper la transmission du virus, afin de
mettre fin à la pandémie,
Considérant qu’une urgence de santé publique à caractère international, comme la pandémie de la
COVID-19, nécessite une réponse globale fondée sur l’unité, la solidarité et une coopération multilatérale
renforcée,
Réaffirmant son engagement en faveur de la solidarité internationale et du partage de la charge et
des responsabilités pour tous les membres de la communauté internationale, et rappelant l’importance de
la coopération internationale, notamment au soutien des pays et communautés qui accueillent
d’importantes populations de réfugiés, en vue de la protection, de l’assistance et de la recherche de
solutions en particulier dans le contexte d’une urgence de santé publique,
Reconnaissant que les États ont le droit de prendre des mesures pour protéger la santé publique, et
rappelant que de telles mesures doivent être appliquées dans le respect de leurs obligations prévues par
le droit international, notamment le droit international relatif aux réfugiés et aux droits de l’homme et, le
cas échéant, le droit international humanitaire,
Rappelant que les États ont le pouvoir souverain de réglementer l’accès des étrangers à leur
territoire, dans le plein respect du principe de non-refoulement et du droit international applicable,
notamment du droit international relatif aux réfugiés,
Rappelant le pacte mondial sur les réfugiés, notamment le principe du partage de la charge et des
responsabilités,
Rappelant les conclusions pertinentes du Comité exécutif, notamment les conclusions
no 64 (XLI)(1990) sur les femmes réfugiées et la protection internationale ; no 84 (XLVIII)(1997) sur les
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Voir aussi la résolution A/RES/70/1 de l’Assemblée générale.