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30 Listé sur un total de 610 Entités
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Organe
- Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2017
- Code du document
- A/72/139
Document
Impact de la pandémie de maladie à coronavirus sur les formes contemporaines d’esclavage et les pratiques analogues à l’esclavage
- Organe
- Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/45/8
Document
L’utilisation de la technologie dans la facilitation et la prévention des formes contemporaines d’esclavage
- Organe
- Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2023
- Code du document
- A/78/161
Document
Les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Organe
- Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2020
- Code du document
- A/75/166
Document
Rôle des groupes criminels organisés dans les formes contemporaines d’esclavage
- Organe
- Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2021
- Code du document
- A/76/170
Document
Formes actuelles et émergentes d’esclavage.
- Organe
- Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2019
- Code du document
- A/HRC/42/44
Document
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Organe
- Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2017
- Code du document
- A/HRC/36/43
Document
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Organe
- Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2018
- Code du document
- A/73/139
Document
L'esclavage des enfants
- Organe
- Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2019
- Code du document
- A/74/179
Document
Impact de l'esclavage et de la servitude sur les travailleuses migrantes marginalisées dans l'économie domestique mondiale.
- Organe
- Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2018
- Code du document
- A/HRC/39/52
Document
Lien entre déplacements et formes contemporaines d’esclavage
- Organe
- Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2021
- Code du document
- A/HRC/48/52
Document
Formes contemporaines d’esclavage touchant les personnes appartenant à des minorités ethniques, religieuses et linguistiques
- Organe
- Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/51/26
Document
Les formes contemporaines d’esclavage dans l’économie informelle.
- Organe
- Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2022
- Code du document
- A/77/163
Document
Le sans-abrisme en tant que cause et conséquence des formes contemporaines d’esclavage
- Organe
- Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/54/30
Document
Priorities of the new mandate holder
- Organe
- Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2014
- Code du document
- A/HRC/27/53
Document
Servile marriage
- Organe
- Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2012
- Code du document
- A/HRC/21/41
Document
Debt bondage as a key form of contemporary slavery
- Organe
- Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2016
- Code du document
- A/HRC/33/46
Document
Child slavery in the artisanal mining and quarrying sector
- Organe
- Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2011
- Code du document
- A/HRC/18/30
Document
Eradicating contemporary forms of slavery from supply chains
- Organe
- Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2015
- Code du document
- A/HRC/30/35
Document
Manifestations and causes of domestic servitude
- Organe
- Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2010
- Code du document
- A/HRC/15/20
Document
Challenges and lessons in combating contemporary forms of slavery
- Organe
- Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport des procédures spéciales
- Année
- 2013
- Code du document
- A/HRC/24/43
Document
Eradicating contemporary forms of slavery from supply chains 2015, para. 57
- Paragraph text
- Prior to that, principle 22 in the second pillar states that where businesses identify that they have caused or contributed to adverse human rights impacts, they should provide for or cooperate in their remediation through legitimate processes. Where businesses have not caused or contributed to harm but it is directly linked to their operations, products or services by a business relationship, they are encouraged to take a role in providing remediation. In terms of operational principles under the third pillar, the Guiding Principles on Business and Human Rights, call on companies to establish or to participate in effective operational-level grievance mechanisms for those adversely impacted by them, so that grievances can be addressed early and remediated directly (principle 29). Such mechanisms are typically administered by enterprises, alone or in collaboration with other relevant stakeholders. They can be important complements to wider stakeholder engagement and collective bargaining processes, but cannot substitute for either, and can also make it possible to prevent harm from compounding or escalating. To ensure their effectiveness, the Guiding Principles on Business and Human Rights state that the operational-level grievance mechanisms should be legitimate, accessible, predictable, equitable, transparent, rights-compatible, a source of continuous learning, and based on engagement and dialogue (principle 31). There are already some good practice examples of operational-level grievance mechanisms.
- Status juridique
- Non-negotiated soft law
- Organe
- Special Rapporteur on contemporary forms of slavery, including its causes and consequences
- Type de document
- Special Procedures' report
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Année
- 2015
Paragraphe
Eradicating contemporary forms of slavery from supply chains 2015, para. 25
- Paragraph text
- Despite the various measures taken to eradicate the worst forms of child labour from the carpet industry, these forms were reported to continue to exist in handmade carpet production units in South Asia, in which carpets are produced for export mainly to the United States of America. Various studies have reported the existence of contemporary forms of slavery and labour exploitation in the construction industry and forced labour in the manufacturing of electronic goods has also been the subject of recent research.
- Status juridique
- Non-negotiated soft law
- Organe
- Special Rapporteur on contemporary forms of slavery, including its causes and consequences
- Type de document
- Special Procedures' report
- Thèmes
- Social & Cultural Rights
- Violence
- Année
- 2015
Paragraphe
Manifestations and causes of domestic servitude 2010, para. 24
- Paragraph text
- The line between domestic work, albeit accompanied by serious violations of fair labour standards, and domestic servitude and slavery is difficult to draw. In practice, there is a wide spectrum ranging from domestic workers engaged in labour relationships that follow applicable labour and human rights standards to victims of domestic servitude and slavery. Owing to the criminal and hence clandestine nature of servitude and slavery, it is impossible to determine what percentage of domestic workers are actually victims thereof.
- Status juridique
- Non-negotiated soft law
- Organe
- Special Rapporteur on contemporary forms of slavery, including its causes and consequences
- Type de document
- Special Procedures' report
- Thèmes
- Violence
- Personnes concernées
- All
- Année
- 2010
Paragraphe
Manifestations and causes of domestic servitude 2010, para. 48
- Paragraph text
- Relevant economic factors include advance or deferred payment designed to increase dependency, payment that keeps workers below the poverty level, payment in kind only or prohibitions to freely change employers.
- Status juridique
- Non-negotiated soft law
- Organe
- Special Rapporteur on contemporary forms of slavery, including its causes and consequences
- Type de document
- Special Procedures' report
- Thèmes
- Economic Rights
- Poverty
- Social & Cultural Rights
- Personnes concernées
- All
- Année
- 2010
Paragraphe
Priorities of the new mandate holder 2014, para. 18
- Paragraph text
- During her tenure, the Special Rapporteur will continue to address the different forms of contemporary slavery, including subtler forms of slavery that deserve specific attention, such as bonded labour, domestic servitude, early and forced marriage, child slave work, servile marriages and caste-based forms of slavery, which affect the lives of many and are not confined to developing and poor countries. She will also continue to work on the remaining challenges to the eradication of contemporary forms of slavery, as highlighted by her predecessor in her report to the Human Rights Council at its twenty-fourth session (A/HRC/24/43).
- Status juridique
- Non-negotiated soft law
- Organe
- Special Rapporteur on contemporary forms of slavery, including its causes and consequences
- Type de document
- Special Procedures' report
- Thèmes
- Violence
- Personnes concernées
- All
- Année
- 2014
Paragraphe
Priorities of the new mandate holder 2014, para. 30
- Paragraph text
- The mandate also requires a multi-faceted approach combining law and policy frameworks which provide for prevention, protection, prosecution and redress at the national and international levels, with consumer and civil society advocacy, rejecting goods produced through forced labour or other forms of slave labour and generating consumer awareness. It also requires that business practices be congruent with human rights, ethical and environmentally sound sustainable development, and durable peace and security for all. It requires a concerted global initiative to eradicate poverty and enforce the basic principles of justice, dignity and human rights for all. At the most basic level, it requires resources, mechanisms and processes for the effective implementation of recommendations made pursuant to fact-finding missions and consultations conducted as part of the mandate.
- Status juridique
- Non-negotiated soft law
- Organe
- Special Rapporteur on contemporary forms of slavery, including its causes and consequences
- Type de document
- Special Procedures' report
- Thèmes
- Economic Rights
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- All
- Année
- 2014
Paragraphe
Eradicating contemporary forms of slavery from supply chains 2015, para. 21
- Paragraph text
- Although more research into the scope and prevalence of contemporary forms of slavery is required, various small-scale studies (for example, on the garment, conflict mineral, seafood, sporting goods, handmade carpet and tea industries) show that products from the informal sector enter global supply chains and are also part of domestic economies in the developing world, often in the most labour-intensive sectors. Human rights violations in the sourcing of conflict minerals, for example, have received much attention, but more research is required to identify the scope and prevalence of contemporary forms of slavery in supply chains of specific commodities and particular sectors. The sectors mentioned in the present report are therefore not meant to be a comprehensive list, but an indication of where contemporary forms of slavery have been reported to occur.
- Status juridique
- Non-negotiated soft law
- Organe
- Special Rapporteur on contemporary forms of slavery, including its causes and consequences
- Type de document
- Special Procedures' report
- Thèmes
- Violence
- Personnes concernées
- All
- Année
- 2015
Paragraphe
Priorities of the new mandate holder 2014, para. 28
- Paragraph text
- Another key area of focus of the mandate of the Special Rapporteur on contemporary forms of slavery, including its causes and consequences, is child and forced marriage. The Supplementary Convention on the Abolition of Slavery, the Slave Trade, and Institutions and Practices Similar to Slavery obligates Member States to take all "practicable and necessary legislative and other measures to bring about progressively and as soon as possible the complete abolition or abandonment" of, inter alia, any institution or practice which amounts to forced marriage, such as when a woman, without the right to refuse, is promised or given in marriage on payment to her parents, guardians, family or another person or group; when a husband, his family or his clan transfers his wife to another person for value received or for any other reason; or the inheriting by another person of a woman on the death of her husband (see art. 1). Early and forced marriage can, under certain circumstances, constitute servile marriage or result in domestic servitude or other forms of slavery. The previous mandate holder drew links between child marriage and slavery, and pointed out that Member States were obliged to prohibit and eliminate slavery as a non-derogable and fundamental principle of international law. Child marriage is linked to the thematic issues of trafficking for forced labour, commercial sexual exploitation, migration and contemporary forms of slavery, which reinforces the need for cooperation among the respective mandate holders as part of a comprehensive multi-agency and multi-stakeholder effort to eradicate those practices from society, as women and girls in child and forced marriages may experience conditions within the marriage that meet "international legal definitions of slavery and slavery-like practices", including forced labour. Furthermore, "a potentially high proportion of child marriage cases appear to constitute the worst forms of child labour under the 1999 ILO Convention No. 182."
- Status juridique
- Non-negotiated soft law
- Organe
- Special Rapporteur on contemporary forms of slavery, including its causes and consequences
- Type de document
- Special Procedures' report
- Thèmes
- Governance & Rule of Law
- Violence
- Personnes concernées
- Children
- Families
- Women
- Année
- 2014
Paragraphe
Eradicating contemporary forms of slavery from supply chains 2015, para. 42
- Paragraph text
- In order to meet their responsibility to respect human rights, businesses need to, as per principle 16, adopt human rights policy statements, the criteria for which are set out in this principle. The responsibility to respect also requires ongoing human rights due diligence to identify, prevent, mitigate and account for human rights impacts (principles 17-21). The Guiding Principles on Business and Human Rights also state that, where businesses identify that they have caused or contributed to adverse human rights impacts, they should have processes in place to enable remediation (principle 15).
- Status juridique
- Non-negotiated soft law
- Organe
- Special Rapporteur on contemporary forms of slavery, including its causes and consequences
- Type de document
- Special Procedures' report
- Thèmes
- Equality & Inclusion
- Governance & Rule of Law
- Personnes concernées
- N.A.
- Année
- 2015
Paragraphe