A/HRC/RES/23/6
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
19 juin 2013
Français
Original: anglais
Conseil des droits de l’homme
Vingt-troisième session
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme*
23/6
Indépendance et impartialité du pouvoir judiciaire, des jurés
et des assesseurs et indépendance des avocats
Le Conseil des droits de l’homme,
S’inspirant des articles 7, 8, 9, 10 et 11 de la Déclaration universelle des droits
de l’homme et des articles 2, 4, 9, 14 et 26 du Pacte international relatif aux droits civils
et politiques et ayant à l’esprit la Déclaration et le Programme d’action de Vienne,
Rappelant les Principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature,
les Principes de base relatifs au rôle du barreau, les Principes directeurs applicables au rôle
des magistrats du parquet, les Principes de Bangalore sur la déontologie judiciaire et les
Principes et lignes directrices des Nations Unies sur l’accès à l’assistance juridique dans
le système de justice pénale,
Rappelant également toutes ses résolutions et décisions antérieures, ainsi que celles
de la Commission des droits de l’homme et de l’Assemblée générale sur l’indépendance
et l’impartialité du pouvoir judiciaire et l’intégrité de l’appareil judiciaire,
Convaincu qu’un pouvoir judiciaire indépendant et impartial, un barreau
indépendant et un parquet objectif et impartial capable d’exercer ses fonctions en
conséquence, ainsi que l’intégrité du système judiciaire sont des préalables indispensables
à la protection des droits de l’homme, à la primauté du droit et à la garantie de procès
équitables et de l’absence de discrimination dans l’administration de la justice,
Rappelant que les procureurs doivent, conformément à la loi, exercer leurs fonctions
en toute équité, de manière cohérente et diligente, respecter et protéger la dignité humaine
et défendre les droits de la personne, contribuant ainsi à garantir une procédure régulière
et le bon fonctionnement de la justice pénale,
* Les résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme figureront dans le rapport
du Conseil sur sa vingt-troisième session (A/HRC/23/2), chap. I.
GE.13-14895 (F)
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