Treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale
A/RES/70/174
pertinents, dont la Convention relative aux droits de l’enfant 12 et les Protocoles
facultatifs s’y rapportant13, et compte tenu des dispositions pertinentes des Stratégies
et mesures concrètes types des Nations Unies relatives à l’élimination de la violence
à l’encontre des enfants dans le contexte de la prévention du crime et de la justice
pénale 14 , mais aussi élaborer et appliquer en matière de justice des politiques
globales adaptées aux enfants et axées sur leur intérêt supérieur, conformément au
principe selon lequel, lorsqu’il s’agit d’enfants, il ne faut recourir à la privation de
liberté qu’en dernier ressort et que pour une durée aussi courte que possible, de
manière à protéger ceux d’entre eux qui ont affaire au système de justice pénale ou
qui se trouvent dans toute autre situation nécessitant une procédure judiciaire, en
rapport notamment avec leur traitement et leur réinsertion sociale. Nous attendons à
cet égard avec intérêt les résultats de l’enquête mondiale sur les enfants privés de
liberté ;
f)
Intégrer la problématique hommes-femmes dans nos systèmes de justice
pénale en mettant au point et en œuvre des stratégies et des plans nationaux visant à
promouvoir l’entière protection des femmes et des filles contre tous les actes de
violence, y compris le meurtre sexiste, conformément aux obligations que la
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des
femmes 15 et le Protocole facultatif s’y rapportant 16 imposent à leurs Parties, et
compte tenu des Stratégies et mesures concrètes types actualisées relatives à
l’élimination de la violence contre les femmes dans le domaine de la prévention du
crime et de la justice pénale 17 et des résolutions de l’Assemblée générale sur le
meurtre sexiste de femmes et de filles ;
g)
Promouvoir des mesures tenant compte des différences entre les sexes
qui fassent partie intégrante de nos politiques de prévention de la criminalité, de
justice pénale et de traitement des délinquants, y compris pour la réadaptation et la
réinsertion sociale des délinquantes, compte tenu des Règles des Nations Unies
concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de
liberté aux délinquantes (les Règles de Bangkok) 18 ;
h)
Mettre au point et en œuvre des stratégies et des plans nationaux adaptés
et efficaces en faveur de la promotion de femmes aux postes de direction,
d’encadrement ou autres des systèmes et institutions de justice pénale ;
i)
Mieux assurer l’égalité de tous, y compris des sexes, devant la loi pour
les personnes appartenant à des groupes minoritaires et pour les autochtones,
notamment en suivant une démarche globale avec les autres secteurs de l’État, les
membres de la société civile concernés et les médias, et en encourageant les
institutions de justice pénale à recruter des personnes appartenant à ces groupes ;
j)
Adopter des politiques en faveur des détenus qui soient axées sur la
formation, le travail, les soins médicaux, la réadaptation, la réinsertion sociale et la
prévention de la récidive, et améliorer celles qui existent, et envisager de concevoir,
ou de renforcer, les politiques voulues pour soutenir les familles des détenus, mais
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12
Ibid., vol. 1577, no 27531.
Ibid., vol. 2171 et 2173, no 27531 ; et résolution 66/138, annexe.
14
Résolution 69/194, annexe.
15
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1249, no 20378.
16
Ibid., vol. 2131, no 20378.
17
Résolution 65/228, annexe.
18
Résolution 65/229, annexe.
13
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