A/RES/57/233
c)
La poursuite du dialogue entre les autorités de la République
démocratique du Congo et le Burundi, dans l’espoir que ce dialogue conduira à une
normalisation permanente des relations entre les deux pays ;
d)
Les importants retraits de troupes étrangères du territoire de la
République démocratique du Congo ;
e)
La libération par le Gouvernement de la République démocratique du
Congo de défenseurs des droits de l’homme et la levée de certaines restrictions
imposées aux organisations non gouvernementales, et l’adoption par le
Gouvernement de la loi no 001 du 17 mai 2001 sur les partis politiques ;
f)
L’engagement pris par le Gouvernement de la République démocratique
du Congo de coopérer avec les organismes des Nations Unies, les organisations non
gouvernementales et la Banque mondiale à l’élaboration et à l’exécution de
programmes de démobilisation et de réinsertion, en particulier pour les enfants
soldats ;
g)
La ratification en 2001 par la République démocratique du Congo du
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant,
concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés 9 ;
h)
L’engagement pris par la République démocratique du Congo de
coopérer avec le Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées
d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire
commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou
violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1 er janvier et le
31 décembre 1994 et l’arrestation récente et le transfert à Arusha d’un important
suspect dans le génocide rwandais ;
i)
La ratification en 2002 par la République démocratique du Congo du
Statut de Rome de la Cour pénale internationale10 ;
j)
Les rapports du Rapporteur spécial de la Commission des droits de
l’homme chargé d’étudier la situation des droits de l’homme en République
démocratique du Congo 8 et la visite que le Rapporteur spécial a faite dans le pays du
13 au 19 février 2002 ;
k)
L’action menée par le bureau des droits de l’homme en République
démocratique du Congo ;
l)
La libération et le rapatriement, effectués sous les auspices du Comité
international de la Croix-Rouge en République démocratique du Congo,
conformément au droit international humanitaire, de personnes exposées à un risque
du fait de leur origine ethnique et de prisonniers de guerre ;
m) La présence continue et le plus ample déploiement de la Mission de
l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo à l’appui
de la mise en œuvre de l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka 5, des accords de paix de
Pretoria et de Luanda et des résolutions du Conseil de sécurité sur la question ;
_______________
9
Résolution 54/263, annexe I.
Documents officiels de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la
création d’une cour pénale internationale, Rome, 15 juin-17 juillet 1998, vol. I : Documents finals
(publication des Nations Unies, numéro de vente : F.02.I.5), sect.A.
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