A/RES/57/85
Désireuse de parvenir à l’élaboration d’un instrument juridiquement
contraignant sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, de l’essai, du
déploiement, du stockage, de la menace ou de l’emploi des armes nucléaires et sur
leur destruction sous un contrôle international efficace,
Rappelant l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la Licéité
de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, en date du 8 juillet 1996 12,
Prenant acte des sections pertinentes de la note du Secrétaire général relatives
à l’application de la résolution 56/24 S 13,
1.
Souligne de nouveau la conclusion unanime de la Cour internationale de
Justice, selon laquelle il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de
mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses
aspects, sous un contrôle international strict et efficace ;
2.
Demande de nouveau instamment à tous les États de satisfaire
immédiatement à cette obligation en engageant des négociations multilatérales afin
de parvenir sans tarder à la conclusion d’une convention relative aux armes
nucléaires interdisant la mise au point, la fabrication, l’essai, le déploiement, le
stockage, le transfert, la menace ou l’emploi de ces armes et prévoyant leur
élimination ;
3.
Prie tous les États de tenir le Secrétaire général informé des efforts qu’ils
déploient et des mesures qu’ils prennent quant à l’application de la présente
résolution et à la réalisation du désarmement nucléaire, et prie le Secrétaire général
de lui communiquer ces renseignements à sa cinquante-huitième session ;
4.
Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-huitième
session la question intitulée « Suite donnée à l’avis consultatif de la Cour
internationale de Justice sur la Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes
nucléaires ».
57 e séance plénière
22 novembre 2002
_______________
12
A/51/218, annexe ; voir également Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, avis
consultatif, C.I.J., Recueil 1996, p. 226
13
A/57/95 et Add.1 et 2.
3
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