A/RES/72/15
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
7 décembre 2017
Soixante-douzième session
Point 37 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 30 novembre 2017
[sans renvoi à une grande commission (A/72/L.11 et A/72/L.11/Add.1)]
72/15.
Jérusalem
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 181 (II) du 29 novembre 1947, en particulier ses
dispositions concernant la ville de Jérusalem,
Rappelant également sa résolution 36/120 E du 10 décembre 1981 et toutes les
résolutions qu’elle a adoptées depuis sur la question, dont la résolution 56/31 du
3 décembre 2001, dans lesquelles elle a notamment déterminé que toutes les
mesures et dispositions législatives et administratives prises p ar Israël, Puissance
occupante, qui avaient modifié ou visaient à modifier le caractère et le statut de la
Ville sainte de Jérusalem, en particulier la « Loi fondamentale » sur Jérusalem et la
proclamation de Jérusalem capitale d’Israël, étaient nulles et non avenues et
devaient être immédiatement rapportées,
Rappelant en outre les résolutions du Conseil de sécurité relatives à Jérusalem,
dont la résolution 478 (1980) du 20 août 1980, dans lesquelles le Conseil a
notamment décidé de ne pas reconnaître la « Loi fondamentale » sur Jérusalem,
Rappelant la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité, en date du
23 décembre 2016, dans laquelle le Conseil a souligné qu’il ne reconnaîtrait aucune
modification aux frontières du 4 juin 1967, y compris en ce qui concerne Jérusalem,
autres que celles convenues par les parties par la voie de négociations,
Rappelant également l’avis consultatif sur les conséquences juridiques de
l’édification d’un mur dans le Territoire palestinien occupé que la Cour
internationale de Justice a donné le 9 juillet 2004 1, ainsi que sa résolution ES-10/15
du 20 juillet 2004,
__________________
1
Voir A/ES-10/273 et A/ES-10/273/Corr.1.
17-21324 (F)
*1721324*