A/RES/59/192
Notant avec inquiétude le nombre considérable de communications qui ont été
reçues par la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée d’examiner la
situation des défenseurs des droits de l’homme et qui, avec les rapports émanant de
certains mécanismes spéciaux, mettent en lumière la gravité des risques auxquels
sont exposés les défenseurs des droits de l’homme,
Soulignant que les individus et les groupes et organes de la société jouent un
rôle important dans la promotion et la protection de tous les droits de l’homme et
des libertés fondamentales pour tous,
Rappelant que, en vertu de l’article 4 du Pacte international relatif aux droits
civils et politiques 2, certains droits ne sont en aucune circonstance susceptibles de
dérogation et que toutes mesures dérogeant à d’autres dispositions du Pacte doivent
être dans tous les cas conformes à cet article, et soulignant le caractère exceptionnel
et temporaire de ces dérogations, évoqué dans l’Observation générale no 29
concernant les états d’urgence, adoptée par le Comité des droits de l’homme le
24 juillet 2001 3,
Gravement préoccupée par le fait que, dans certains cas, la législation et
d’autres mesures relatives à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme ont
été utilisées de façon abusive pour inquiéter les défenseurs des droits de l’homme ou
les ont empêchés de faire leur travail et ont compromis leur sécurité d’une façon
contraire au droit international,
Reconnaissant le travail important accompli par la Représentante spéciale et se
félicitant de la coopération existant entre cette dernière et les personnes mandatées
pour étudier des questions au titre d’autres procédures spéciales de la Commission
des droits de l’homme,
Se félicitant des initiatives régionales en faveur de la promotion et de la
protection des droits de l’homme et de la coopération entre les mécanismes
internationaux et les mécanismes régionaux de protection des défenseurs des droits
de l’homme, et souhaitant voir les progrès se poursuivre dans ce sens,
Se félicitant également des mesures prises par certains États en vue d’adopter
des politiques et des mesures législatives nationales pour la protection des
défenseurs des droits de l’homme,
Rappelant que c’est à l’État qu’il incombe au premier chef de promouvoir et
protéger les droits de l’homme, et notant avec une vive préoccupation que les
activités de certaines entités n’appartenant pas à l’État font peser une menace grave
sur la sécurité des défenseurs des droits de l’homme,
Soulignant que des mesures énergiques et efficaces s’imposent pour protéger
les défenseurs des droits de l’homme,
1.
Demande à tous les États de promouvoir la Déclaration sur le droit et la
responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et
protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement
reconnus et de lui donner plein effet, en prenant les mesures concrètes nécessaires à
cette fin ;
_______________
2
Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.
Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-sixième session, Supplément no 40 (A/56/40),
vol. I, annexe VI ; voir également HRI/GEN/1/Rev.7.
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