A/RES/54/238
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CONDITIONS D’EMPLOI DES ADMINISTRATEURS ET
DES FONCTIONNAIRES DE RANG SUPÉRIEUR
A. Le principe Noblemaire et son application
Rappelant sa résolution 44/198 du 21 décembre 1989 et ses autres résolutions pertinentes,
1.
Reconfirme qu’il faut continuer d’appliquer le principe Noblemaire;
2. Réaffirme qu’il faut continuer d’assurer la compétitivité des conditions d’emploi offertes par les
organisations qui appliquent le régime commun;
B. Évolution de la marge
Rappelant la section I.B de sa résolution 52/216 du 22 décembre 1997, selon laquelle, en vertu du
mandat permanent que lui a donné l’Assemblée générale, la Commission poursuit l’examen du rapport entre
la rémunération nette des administrateurs et des fonctionnaires de rang supérieur de l’Organisation des
Nations Unies en poste à New York et celle des agents de la fonction publique de référence (l’Administration
fédérale des États-Unis) occupant des emplois comparables à Washington (dénommé «la marge»),
Rappelant également le paragraphe 3 de la section IX de sa résolution 46/191 A du 20 décembre 1991,
dans lequel elle a prié la Commission d’inscrire à son programme de travail un examen des différences,
classe par classe, entre la rémunération nette des fonctionnaires des Nations Unies et la rémunération nette
des fonctionnaires des États-Unis,
Rappelant en outre le paragraphe 3 de la section II.B de sa résolution 48/224 du 23 décembre 1993, dans
lequel elle a estimé que la Commission devrait examiner le problème des disparités constatées en ce qui
concerne la marge entre les rémunérations Nations Unies/États-Unis dans le contexte des considérations
générales relatives à la marge,
1. Note que la Commission a estimé que, du fait de la disparité entre les valeurs de la marge, il
faudrait à l’avenir, dans toute recommandation préconisant une hausse des traitements en valeur réelle qui
serait présentée à l’Assemblée générale, prévoir des augmentations de traitement modulées selon la classe;
2. Note également que, pour l’année 1999, la marge entre la rémunération nette des fonctionnaires
des Nations Unies des classes P-1 à D-2 en poste à New York et celle des fonctionnaires de l’Administration
fédérale des États-Unis occupant des emplois comparables s’établit à 14,1 p. 100;
C. Barème des traitements de base minima
Rappelant la section I.H de sa résolution 44/198, dans laquelle elle a approuvé l’établissement de
traitements nets minima pour les administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur, par référence aux
traitements de base nets des fonctionnaires occupant des postes comparables dans la ville de base de la
fonction publique de référence (l’Administration fédérale des États-Unis),
1. Approuve, avec effet au 1er mars 2000, le barème révisé des traitements de base brut et net des
administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur qui figure à l’annexe I de la présente résolution, ainsi que
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