A/RES/54/238
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ANNEXE II
Modifications du Statut du personnel de l’Organisation des Nations Unies
Article 3.3
Remplacer le deuxième tableau au sous-alinéa i de l’alinéa b par le tableau suivant:
Barème des contributions servant à déterminer les traitements de base bruts
(Entrée en vigueur: 1er mars 2000)
A. Fonctionnaires ayant des charges de famille
Taux de contribution
applicables aux fonctionnaires
ayant un conjoint à charge
ou un enfant à charge
(en pourcentage)
Montant soumis à retenue
(en dollars des États-Unis)
Première tranche de 30 000 dollars par an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18
Tranche suivante de 30 000 dollars par an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28
Tranche suivante de 30 000 dollars par an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34
Au-delà . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38
B. Fonctionnaires sans charges de famille
Le montant des contributions du personnel applicables aux fonctionnaires sans charges de famille est
égal à la différence entre les traitements bruts aux différents échelons de chaque classe et les traitements nets
correspondants (fonctionnaires sans charges de famille).
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