A/HRC/RES/43/28
leur religion ou de leurs convictions, et se félicite de l’inclusion de la société civile dans ce
processus ;
67.
Décide de reconduire le mandat de la Commission d’enquête internationale
indépendante pour une période d’un an ;
68.
Prie la Commission d’enquête de lui faire rapport oralement pendant le
dialogue qui se tiendra à sa quarante-quatrième session et de lui présenter un rapport écrit
actualisé au cours du dialogue qui se tiendra à ses quarante-cinquième et quarante-sixième
sessions ;
69.
Prie également la Commission d’enquête de procéder d’urgence,
conformément à son mandat, à une enquête spéciale approfondie et indépendante sur les
événements survenus récemment dans la province d’Edleb et les régions avoisinantes, afin
d’identifier, lorsque c’est possible, tous ceux pour lesquels il y a des motifs raisonnables de
croire qu’ils sont responsables de violations présumées du droit international des droits de
l’homme et d’atteintes à celui-ci, et d’appuyer l’action menée pour que les auteurs de telles
atteintes et violations répondent de leurs actes, et prie aussi la Commission de lui
soumettre, au plus tard à sa quarante-quatrième session, un rapport complet sur ses
conclusions ;
70.
Décide de transmettre tous les rapports et toutes les mises à jour orales
présentés par la Commission d’enquête à tous les organes compétents de l’Organisation des
Nations Unies, recommande à l’Assemblée générale de soumettre les rapports au Conseil
de sécurité pour suite à donner, exprime ses remerciements à la Commission pour les
informations qu’elle a communiquées aux membres du Conseil de sécurité et lui
recommande de continuer à fournir de telles informations ;
71.
Décide également de rester saisi de la question.
46e séance
22 juin 2020
[Adoptée par 27 voix contre 2, avec 18 abstentions, à l’issue d’un vote enregistré. Les voix
se sont réparties comme suit :
Ont voté pour :
Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Brésil, Bulgarie, Chili,
Danemark, Espagne, Fidji, Îles Marshall, Italie, Japon, Libye, Mexique,
Pays-Bas, Pérou, Pologne, Qatar, République de Corée, Slovaquie, Somalie,
Tchéquie, Togo, Ukraine, Uruguay
Ont voté contre :
Érythrée, Venezuela (République bolivarienne du)
Se sont abstenus :
Afghanistan, Angola, Arménie, Bahreïn, Bangladesh, Burkina Faso,
Cameroun, Inde, Indonésie, Mauritanie, Namibie, Népal, Nigéria, Pakistan,
Philippines, République démocratique du Congo, Sénégal, Soudan.]
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GE.20-08499