A/HRC/RES/43/28 pour l’interdiction des armes chimiques a créé l’Équipe d’enquête et d’identification afin d’identifier les auteurs de l’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne, Saluant les travaux du Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d’aider à juger les personnes qui en sont responsables, y compris dans les cas d’emploi d’armes chimiques, et prenant note de la décision de l’Assemblée générale d’inscrire le financement de ce mécanisme au budget ordinaire de l’Organisation des Nations Unies1, Exprimant son extrême préoccupation devant les conclusions de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, notamment celles de son dernier rapport2, et déplorant le manque de coopération des autorités syriennes avec la Commission d’enquête, Ayant à l’esprit que le transfert illicite, l’accumulation déstabilisatrice et l’utilisation abusive d’armes légères et de petit calibre alimentent le conflit et ont des effets négatifs sur la jouissance des droits de l’homme, Conscient des efforts constants que déploient les défenseurs des droits de l’homme, les journalistes et les professionnels des médias en République arabe syrienne pour réunir des preuves des violations du droit international des droits de l’homme, des atteintes à ce droit et des violations du droit international humanitaire, en dépit des graves risques auxquels ils s’exposent, 1. Déplore le fait que le conflit en République arabe syrienne se poursuit depuis dix ans, avec des effets dévastateurs sur la population civile, notamment des violations du droit international des droits de l’homme et des atteintes à ce droit et des violations du droit international humanitaire revêtant un caractère systématique, généralisé et flagrant, et demande instamment à toutes les parties au conflit de s’abstenir immédiatement de tout acte susceptible de contribuer à une nouvelle détérioration de la situation des droits de l’homme, de la sécurité et de la situation humanitaire ; 2. Demande à toutes les parties au conflit et à tous les États membres, en particulier aux membres du Groupe international de soutien pour la Syrie, de redoubler d’efforts pour créer des conditions, y compris un cessez-le-feu global à l’échelle nationale, qui favorisent des négociations constructives en vue d’un règlement politique du conflit syrien, sous les auspices de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie et de son bureau à Genève, étant entendu que seule une solution politique durable et inclusive au conflit peut mettre fin aux violations du droit international des droits de l’homme, aux atteintes à ce droit et aux violations du droit international humanitaire qui revêtent un caractère systématique, généralisé et flagrant ; 3. Salue le travail effectué et le rôle important joué par la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne qu’il a créée par sa résolution S-17/1 du 23 août 2011, à l’appui des efforts cruciaux visant à déterminer les responsabilités dans le cadre d’enquêtes menées sur toutes les violations alléguées du droit international des droits de l’homme commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et sur les atteintes alléguées à ce droit, en vue d’établir les faits et circonstances et de contribuer à faire en sorte que tous les auteurs de ces violations et atteintes, y compris ceux qui pourraient être responsables de crimes contre l’humanité, soient identifiés et aient à répondre de leurs actes ; 4. Demande instamment aux autorités syriennes de coopérer pleinement avec lui ainsi qu’avec la Commission d’enquête en accordant à celle-ci un accès immédiat, total et sans entrave à l’ensemble du territoire de la République arabe syrienne, et exhorte tous les États membres à coopérer avec la Commission dans l’exercice de son mandat ; 1 2 GE.20-08499 Voir la résolution 74/169 de l’Assemblée générale. A/HRC/43/57. 3