A/HRC/RES/43/28
personnes actuellement détenues ou portées disparues, et à faire la lumière sur le sort des
personnes qui sont toujours portées disparues ou sont toujours en détention ;
27.
Constate le préjudice irrémédiable que la torture et les mauvais traitements,
notamment la violence et les abus sexuels et fondés sur le genre, causent à ceux qui en sont
victimes et à leur famille, et condamne le refus de fournir des services médicaux dans tous
les établissements pénitentiaires et centres de détention ;
28.
Condamne fermement la pratique de la violence sexuelle et fondée sur le
genre, de la torture et des mauvais traitements, en particulier dans les centres de détention
administrés par les autorités syriennes, notamment les actes évoqués dans les rapports de la
Commission d’enquête et ceux décrits dans les éléments de preuve présentés par « César »
en janvier 2014, et rappelle que de tels actes peuvent constituer des violations du droit
international des droits de l’homme et des atteintes à ce droit ou des violations du droit
international humanitaire ;
29.
Condamne également fermement la pratique persistante et généralisée de la
disparition forcée et de la détention arbitraire, particulièrement répandue dans les zones où
les autorités syriennes ont repris le contrôle, et relève que la Commission d’enquête a
systématiquement souligné que la détention arbitraire de dizaines de milliers de personnes
représente une crise urgente et à grande échelle sur le plan de la protection des droits
humains ;
30.
Exhorte toutes les parties à tenir compte des recommandations formulées par
la Commission d’enquête sur la question des détenus, en particulier de ses demandes visant
à ce que les organes de contrôle internationaux compétents aient un accès immédiat, sans
restriction indue, à tous les détenus et à tous les lieux de détention, et à ce que toutes les
parties, en particulier les autorités syriennes, publient une liste de tous les lieux de
détention, permettent à tous les détenus d’avoir accès à des services médicaux et
fournissent aux familles des renseignements sur les personnes qu’elles ont placées en
détention ;
31.
Exige la libération immédiate de toutes les personnes détenues arbitrairement
− femmes, enfants, personnes âgées, personnes handicapées, défenseurs des droits de
l’homme, travailleurs humanitaires, membres du corps médical, blessés et malades, et
journalistes − et note qu’il importe de faire en sorte que les personnes arbitrairement
détenues obtiennent justice ;
32.
Souligne qu’il est nécessaire que le Groupe de travail sur la libération des
personnes détenues ou enlevées et la restitution des dépouilles, ainsi que sur l’identification
des personnes disparues, composé de la Turquie, de la Fédération de Russie et de la
République islamique d’Iran ainsi que de l’Organisation des Nations Unies, prenne de
nouvelles mesures concrètes, soutenues et de grande ampleur, et engage les membres du
Groupe de travail à poursuivre et amplifier leurs efforts dans l’exécution de son mandat ;
33.
Salue la résolution 2474 (2019) du Conseil de sécurité en date du 11 juin
2019 et demande aux parties au conflit armé en République arabe syrienne de prendre
toutes les mesures appropriées pour rechercher activement les personnes portées disparues,
permettre la restitution de leurs restes, recenser et identifier toutes les personnes tuées et
faire la lumière sur le sort des personnes portées disparues sans discrimination, et leur
demande de mettre en place des moyens appropriés pour répondre aux familles et
communiquer avec elles au sujet des processus de recherche et de recensement, de prendre
les mesures appropriées pour empêcher que des personnes soient portées disparues à cause
du conflit armé, en accordant la plus grande attention aux cas des enfants portés disparus à
cause du conflit, et de prendre les mesures appropriées pour rechercher et identifier ces
enfants ;
34.
Se déclare profondément préoccupé par les conclusions de la Commission
d’enquête selon lesquelles la violence sexuelle et fondée sur le genre à l’égard des femmes,
des filles, des hommes et des garçons est un problème persistant en République arabe
syrienne depuis le soulèvement de 2011, que les viols et autres actes de violence sexuelle et
fondée sur le genre se poursuivent, et que les femmes et les filles sont touchées de manière
disproportionnée et victimes de violations multiples ;
GE.20-08499
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