A/RES/58/255
Annexe
Financement pour l’exercice biennal 2004-2005 du Tribunal pénal
international chargé de juger les personnes accusées de violations
graves du droit international humanitaire commises sur le territoire
de l’ex-Yougoslavie depuis 1991
Montants bruts
Montants nets
(En dollars des États-Unis)
1. Montant estimatif du crédit à ouvrir pour l’exercice biennal
2004-2005
327 323 000
296 955 800
2. Recommandations du Comité consultatif pour les questions
administratives et budgétaires
(20 000 000)a
(19 948 800)a
(9 096 700)
(5 152 400)
298 226 300
271 854 600
(184 000)
(184 000)
6. Montant total à mettre en recouvrement pour 2004 pour
financer :
174 689 650
154 638 500
a) La moitié du montant estimatif du crédit ouvert pour
l’exercice biennal 2004-2005
149 021 150
135 835 300
25 668 500
18 803 200
7. Contributions à mettre en recouvrement auprès des États
Membres selon le barème des quotes-parts applicable au
financement du budget ordinaire de l’Organisation des
Nations Unies pour 2004
87 344 825
77 319 250
8. Contributions à mettre en recouvrement auprès des États
Membres selon le barème des quotes-parts applicable au
financement des opérations de maintien de la paix pour 2004
87 344 825
77 319 250
3. Recommandations de la Cinquième Commission
4. Montant estimatif révisé du crédit ouvert pour l’exercice
biennal 2004-2005
À déduire :
5. Montant estimatif des recettes pour l’exercice biennal
2004-2005
b
b) L’augmentation du montant final approuvé pour
l’exercice biennal 2002-2003
Dont :
a
Les recommandations du Comité consultatif n’ont pas été intégralement approuvées, ce dont les chiffres
figurant à la ligne 3 ci-dessus tiennent compte (voir par. 5 et 19 de la présente résolution).
b
L’Assemblée générale déterminera à sa cinquante-neuvième session le montant à mettre en recouvrement
pour 2005.
5
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