A/HRC/RES/43/24
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
3 juillet 2020
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Quarante-troisième session
24 février-13 mars et 15-23 juin 2020
Point 4 de l’ordre du jour
Situations relatives aux droits de l’homme
qui requièrent l’attention du Conseil
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 22 juin 2020
43/24. Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran
Le Conseil des droits de l’homme,
S’inspirant de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration universelle des droits
de l’homme, des Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme et d’autres
instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme,
Rappelant ses résolutions 16/9 du 24 mars 2011, 19/12 du 3 avril 2012, 22/23 du
22 mars 2013, 25/24 du 28 mars 2014, 28/21 du 27 mars 2015, 31/19 du 23 mars 2016,
34/23 du 24 mars 2017, 37/30 du 23 mars 2018 et 40/18 du 22 mars 2019, la
résolution 74/167 de l’Assemblée générale, en date du 18 décembre 2019, et toutes les
résolutions antérieures de l’Assemblée concernant la situation des droits de l’homme en
République islamique d’Iran, et regrettant l’absence de coopération de la République
islamique d’Iran en ce qui concerne les demandes que le Conseil et l’Assemblée ont
formulées dans ces résolutions,
Accueillant avec satisfaction le rapport et les recommandations que le Rapporteur
spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran lui a
présentés1, et se déclarant extrêmement préoccupé par la situation décrite dans ce rapport et
par le refus d’autoriser le Rapporteur spécial à se rendre en République islamique d’Iran,
Rappelant ses résolutions 5/1, relative à la mise en place de ses institutions, et 5/2,
relative au Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre de ses procédures
spéciales, du 18 juin 2007, et soulignant que les titulaires de mandat doivent s’acquitter de
leurs fonctions conformément auxdites résolutions et à leurs annexes,
1.
Décide de proroger le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits
de l’homme en République islamique d’Iran pour une nouvelle période d’un an, et prie le
Rapporteur spécial de lui présenter, à sa quarante-sixième session, ainsi qu’à l’Assemblée
générale, à sa soixante-quinzième session, un rapport sur l’exécution de son mandat ;
2.
Demande au Gouvernement de la République islamique d’Iran de collaborer
sans réserve avec le Rapporteur spécial, de l’autoriser à se rendre dans le pays, et de lui
fournir tous les renseignements dont il aurait besoin pour s’acquitter de son mandat ;
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GE.20-08890 (F)
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